[X] le recours personnel ouvert à la caution contre le débiteur principal par l'article 2305 du code civil.

4 du nouveau Code de procédure civile ; 2 ) que Mlle X... avait justifié son refus de payer les honoraires restant dus aux architectes par les différents désordres constatés au fur et à mesure des travaux

450 du code de procédure civile

L. 2323-1, L. 2323-2, L. 2323-3, L. 2323-4, L. 2323-7-1 et L. 2323-7-2 dans leur rédaction alors applicable, l'article R. 2323-1 du code du travail et l'article 809 du code de procédure civile ; 2°/

700 du code de procédure civile et les dépens.

L'arrêt rendu sera contradictoire, conformément à l'article 467 du code de procédure civile.

Vu les articles 1103, 1104 et 2305 du Code civil (dans sa rédaction antérieure à l’ordonnance n° 2021-192 du 15/09/2021), les pièces versées aux débats, Condamner Madame [M] [V] à payer au CREDIT LOGEMENT

Y...», s'est contredit dans ses motifs ; qu'il a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 2.

intérêts au taux légal à compter du règlement et jusqu’à parfait paiement ; - 1.000 euros de dommages et intérêts sur le fondement de l’article 2305 alinéa 3 du Code civil; - 1.000 euros au titre de l’

699 du code de procédure civile.

1367 du code civil.

A l'audience, Françoise CLEMENT a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

cela résulte de l'offre de prêt, la cour d'appel s'est prononcée par des motifs inopérants et a privé sa décision de base légale au regard de l'article 2308 du code civil.

1343-2 du Code Civil ∙ de maintenir l’exécution provisoire ∙ de condamner in solidum Madame [X] et Monsieur [E] à lui payer la somme de 800,00 Euros au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile

L’article 1353 du Code civil, dispose que « celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver.

2308 du code civil qui dispose que " La caution qui a payé une première fois n'a point de recours contre le débiteur principal qui a payé une seconde fois, lorsqu'elle ne l'a point averti du paiement

450 du Code de procédure civile

2305 du code civil.