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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4 Ch. Cab 3 (ch famille)
6a0cc2bfcdc6046d473b651c
19 mai 2026
19 mai 2026
237 et 238 du code civil le divorce de : [X] [M], née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1] (80), [L] [E], né le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 3] (62) ; mariés le [Date mariage 1] 2001 à [Localité
Source officielleCabinet JAF nø4
6a0e23fecdc6046d475c6255
20 mai 2026
20 mai 2026
237 et 238 du code civil, Vu l'ordonnance de mesures provisoires en date du 10 juillet 2025 PRONONCE le divorce pour altération définitive du lien conjugal de : Madame [X] [I] née le [Date naissance
Source officielle8ème Chambre Cabinet L
6a0cb70fcdc6046d473a8a1a
19 mai 2026
19 mai 2026
237 et 238 du code civil, le divorce de : Madame [V] [Y] [Z] née le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 1] (75) ET DE Monsieur [N] [B] né le [Date naissance 2] 1984 [Localité 3] (93) Mariés le [
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200753
7 avril 2011
7 avril 2011
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu les articles 16 et 160 du code de procédure civile ; Attendu
Source officielleJAF CAB 2
661eaa21a0f63503363225f0
16 avril 2024
16 avril 2024
237 et 238 du code civil, DIT que le dispositif du présent jugement fera l’objet d’une mention en marge de l’acte de mariage des époux et de l’acte de naissance de chacun d’eux ; DIT que les effets
Source officielleChambre de la famille
699f60fccdc6046d47bb874d
9 janvier 2026
9 janvier 2026
JUGEMENT CONTRADICTOIRE, SUSCEPTIBLE D’APPEL [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, Vu les articles 237 et 238 du
Source officielleCour d'Appel
6253cb7ebd3db21cbdd8da3d
24 mars 2011
24 mars 2011
786 du Code de Procédure Civile).
Source officielle2ème Ch Civile Cab 2
69cef1bdcdc6046d47ea566d
2 avril 2026
2 avril 2026
237 et 238 du Code civil : Monsieur [Z] [B] né le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 2] et Madame [U] [P] née le [Date naissance 2] 1994 à [Localité 4] (ITALIE) ; DÉCLARE, en conséquence, dissous
Source officielleJaf
69d0100fcdc6046d47059a0d
3 avril 2026
3 avril 2026
237 et 238 du code civil ; ORDONNE la mention du dispositif du présent jugement, conformément aux dispositions de l’article 49 alinéa 4 du Code civil et de l’article 1082 du code de procédure civile,
Source officielleChambre 3/section 1
65b947225a029d9e20d7b9ae
19 janvier 2024
19 janvier 2024
237 et 238 du code civil, le divorce de : [C] [E] [E], né le [Date naissance 3] 1989 à [Localité 12] (Seine-[Localité 15]), et de [S] [R] [Z], née le [Date naissance 5] 1994 à [Localité 10] (Mali
Source officielleJAF CAB 2
67814c626d34da2cbdc91baa
11 octobre 2024
11 octobre 2024
237 et 238 du code civil, DIT que le présent jugement fera l’objet d’une mention sur les registres d’état civil du service central du Ministère des Affaires Etrangères établi à [Localité 13] et mentionné
Source officielleJAF CAB 2
67814c9d6d34da2cbdc91c84
11 octobre 2024
11 octobre 2024
237 et 238 du Code civil, DIT que le présent jugement fera l’objet d’une mention sur les registres d’état civil du service central du Ministère des Affaires Etrangères établi à [Localité 14] et mentionné
Source officielleJAF Cabinet 1
69a62590cdc6046d474d72a0
9 janvier 2026
9 janvier 2026
237 et 238 du code civil le divorce de : Madame [C] [N] [X] [V] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 2] et Monsieur [R] [S] [Q] [O] né le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 3] mariés le [Date
Source officielle2e chambre cab. 2 - DIV
66a93c0fe91ef833659c7171
25 juillet 2024
25 juillet 2024
237 et 238 du Code civil, le divorce de : Madame [G] [F], [S], née le [Date naissance 9] 1969 à [Localité 13]), et Monsieur [I] [W] [R] , [Date naissance 5] 1960 à [Localité 14], dans le [Localité
Source officielle2èCh Cabinet 2
687a91eb6d3730576e93ccf5
2 juillet 2025
2 juillet 2025
237 et 238 du Code civil le divorce des époux : - [I] [D] née le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 7] (Haute-Vienne) - [W] [Y] né le [Date naissance 5] 1961 à [Localité 7] (Haute-Vienne) dont le mariage
Source officielleJAF Cabinet 1
679a866de9a46d1f5a76430e
10 janvier 2025
10 janvier 2025
237 et 238 du Code Civil le divorce de : Monsieur [J] [L] Né le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 7], et Madame [R] [T] [W] [Y] Née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 7], Mariés le [Date mariage
Source officielleCour d'Appel
6253cbfcbd3db21cbdd8ec82
10 janvier 2012
10 janvier 2012
Le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Nantes a, par jugement du 30 juin 2009 : - prononcé, en application des articles 237 et 238 du Code civil, le divorce des époux et ordonné
Source officielleChambre 2 Cabinet 4 -JAF4
69d97d6bcdc6046d47d225b4
7 avril 2026
7 avril 2026
Madame [M] [J] supportera la charge des dépens (article 1127 du code de procédure civile).
Source officielleChambre 4/section 4
6643a64bda34cf7c590a90e3
22 avril 2024
22 avril 2024
237 et 238 du code civil le divorce de : Madame [K] [B] née le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 13] (Maroc), de nationalité marocaine, et de Monsieur [O] [Y] né le [Date naissance 6] 1969 à [Localité
Source officielleJAF Cab 3
6865a64172b7e1b6bf1e34a3
2 juillet 2025
2 juillet 2025
publiquement, par jugement contradictoire, susceptible d'appel, RÉVOQUE l’ordonnance de clôture du 02 Avril 2025, FIXE la nouvelle ordonnance de clôture au 06 Mai 2025, PRONONCE par application des articles
Source officiellePage 52 sur 3408