la cour d'appel de Douai (7e chambre civile), au profit de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme B. née C., chez Mme T., en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre

fond qui ont prononcé le divorce aux torts du mari en se bornant à énoncer que le comportement violent et l'adultère étaient établis, n'aurait pas donné de base légale à leur décision au regard de l'article

2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience du 5 décembre 1990, où étaient présents : M.

242 du Code civil aux torts de Monsieur Z

242 du code civil de M.

242, 259, 265, 266 et 270 du Code civil ; d'autre part, que l'abandon du domicile conjugal constitue une violation grave des obligations du mariage rendant intolérable le maintien de la vie commune

242 et 245 du Code civil ; Mais attendu qu'en retenant l'adultère de M.

T... de sa demande tendant à ce que soit prononcé le divorce aux torts exclusifs de Mme V..., sur le fondement de l'article 242 du code civil ; AUX MOTIFS QUE l'article 246 du code civil prévoit que si

X... en exigeant des violations graves ou renouvelées ajoutant ainsi au caractère de gravité celui de la pluralité et violant l'article 242 du Code civil ; Mais attendu que c'est hors de toute violation

, il ressort des énonciations de l'arrêt que l'avocat général a assisté au délibéré ; 2 / que l'arrêt rendu en violation de l'article 447 du nouveau Code de procédure civile encourt l'annulation par

Y... n'avait pas de réelle intention de reprendre la vie commune, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations et violé l'article 242 du Code civil ; Mais attendu, d'une

X... répondant à la définition de l'article 242 du Code civil ; Mais attendu que l'arrêt retient par motifs propres et adoptés qu'il résulte des attestations produites et des certificats médicaux versés

-Y... aux torts du mari, d'avoir, d'une part, omis d'examiner les éléments de preuve produits par celui-ci, destinés à combattre les griefs de la femme, violant ainsi l'article 242 du Code civil et, d'autre

et B. précisément au sujet du divorce", sans individualiser ces déclarations en citant leur date et leur auteur ni les analyser, la cour d'appel aurait privé sa décision de base légale au regard de l'article

242 et 245 du Code civil ; Mais attendu qu'en estimant souverainement que le comportement de l'épouse qui avait quitté le domicile conjugal en laissant son mari seul avec les quatre enfants constituait

l'épouse avait eu une attitude de dénigrement systématique en public, les juges du fond, qui ne se sont pas prononcés sur tous les griefs invoqués, ont privé leur décision de base légale au regard de l'article

importance suffisante pour excuser que celle-ci "refasse sa vie" avec un autre homme alors que le mariage n'était pas encore dissous, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article