Mohamed Y..., intimé, qui demandent, essentiellement, à la Cour de : *Mme Aldjia X... : -vu les articles 242 et suivants et 270 et suivants du Code civil, -la déclarer recevable et bien fondée en

271 du Code civil, prévoit qu'à l'occasion d'une demande de révision de la prestation compensatoire les parties fournissent au juge une déclaration certifiant sur l'honneur l'exactitude de leurs ressources

271 du Code civil ; que M.

21-12 du code civil ; que Mme D...

Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique

700 du code de procédure civile.

MOTIFS DE LA DECISION : Aux termes de l'article 270 du code civil, le divorce met fin au devoir de secours entre époux.

Il résulte de la combinaison des articles 41 et 71 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 et de l'article 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite que le fonctionnaire dont les blessures

270 du code civil, le divorce met fin au devoir de secours entre époux.

700 du code de procédure civile ; - condamner le [16] à lui verser la somme de 3 000 euros par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Z... au regard des critères posés à l'article 276 du code civil, a privé sa décision de base légale au regard des articles 276-3 du code civil et 33 VI de la loi n° 2004-439 du 26 mai 2004 ; Mais attendu

700 du code de procédure civile, condamne la société La Grande Cave à payer à M.

276 du code civil.

273 et 275 du code de procédure civile, - fixé à la somme de 3.000 euros la provision à valoir sur la rémunération de l'expert, qui devra être consignée par Mme [H] [D] entre les mains du régisseur d'avances

Mme [B] [G] épouse [N] réclame rejet des demandes et 1000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

L. 122-14-2 du Code du travail ; qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a méconnu la portée de l'article L. 321-1-2 du Code du travail ; 2 / que la cour d'appel, qui, pour dire non

d'une somme de 1500 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

145 du code de procédure civile, Vu les articles 263 et suivants du code de procédure civile, Au principal, renvoyons les parties à se pourvoir comme ils en aviseront, Mais, sans délai, Tous droits