ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

- de condamner Monsieur Y...au paiement d'une indemnité de 3 000, 00 ¿ par application de l'article 700 du Code de Procédure Civile (CPC).

Par ces motifs Statuant par ordonnance réputée contradictoire en premier ressort, nous : Vu l'article 145 du CPC, Nommons Monsieur [O] [F] LOGION FINANCE 159, rue de la Pompe 75116 PARIS Tél : 01.47.20.95.10

dans les conditions de l'article 1154 du même Code.

22 et 433 du code de procédure civile et 6 § 1 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble les articles 177 et 277 du décret n° 91-1197 du 27 novembre

L'appel porte sur les chefs du jugement qui ont : débouté [B] [U] de sa demande en paiement et de désignation d'expert avant dire droit ; rejeté la demande de [B] [U] au titre de l'article 700 du CPC

assigné par acte tranformé en procès-verbal de recherches infructueuses conformément aux dispositions de l'article 659 du CPC, n'ayant pas constitué avocat, M.

ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

1222, 1719 et 1720 du Code civil ; Vu l’article R145-35 du Code de commerce ; Vu les articles 834 et 835 du CPC ; - Condamner solidairement Mesdames [O] [I] et [V] [D] au remplacement de la toiture des

des biens, droits et valeurs imposables appartenant aux personnes visées à l'article 885 A (...)

700 CPC, - condamne la même aux entiers dépens.

par Me Stéphane KADRI, avocat au barreau de PARIS, toque : B0316 substitué par Me Ivan MASANOVIC, avocat au barreau de PARIS, COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article

- condamner les défendeurs à la somme de 3000 € en application de l’article 700 du CPC.