L 441-3 du code de commerce ; -condamné la SAS ETABLISSEMENTS [S] [N] à verser a SAS CNH INDUSTRIAL FRANCE la somme de 4.000 EUR au titre de l'article 700 CPC ; -condamné la SAS ETABLISSEMENTS [

[V] la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du CPC, outre les entiers dépens'.

du CPC, (...)

700 du CPC

Condamner solidairement Monsieur [O] [C] et Madame [X] [C] née [M] à payer à la Société CREDIT LOGEMENT la somme de 2.000,00 € sur le fondement de l'article 700 du CPC.

plaidant par Me Pascal-Yves BRIN, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES ENTREPRISE [G] [Z], assignée avec signification de conclusions et notification de la déclaration d'appel PVRI (art. 659 du CPC

333 euros.

[S] de sa demande au titre de l'article 700 du CPC En conséquence il est demandé à la cour de : . condamner la société Aldi Marché [Localité 2] sarl à payer la somme de 12 916, 82 euros au titre des

Son siège est située à [Localité 9] (33) et elle dispose d'un établissement secondaire au [Localité 10] (33). La SARL Reso IDF est également une filiale du groupe Reso. M.

700 du CPC.

700 du CPC.

Madame [F] qui succombe est condamnée à payer à l'appelante la somme de 2000 euros en application de l'article 700 du CPC, elle est également condamnée aux dépens de première instance et d'appel.

Aux termes du dispositif de ses dernières conclusions en date du 07/05/2025, la société SA AURLANE a présenté les demandes suivantes : 'Vu l'article 122 du CPC, Vu l'article L121-12 du code des assurances

[M] [H] et la société Elite Insurance Company Limited à lui payer la somme de 4 000 € en application de l'article 700 du CPC, ' de confirmer le jugement pour le surplus ' statuant à nouveau, ' de prononcer

700 du CPC > les entiers dépens avec distraction au profit de Maître Fabienne PELLE, avocat, par application des articles 699 et suivants du CPC, - condamner ABEILLE IARD & SANTE au doublement des intérêts

Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code

700 du CPC La CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] sollicite la condamnation solidaire de la société AUTO IMPERIAL et Monsieur [T] à lui payer une somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du

La société CPB demande, par la voie de l'appel incident, de réformer le jugement en tant qu'il a rejeté sa demande présentée sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.