une mesure d'administration judiciaire non susceptible de recours (Com. 9 juill. 2013, n° 12-13.193) ; La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article

une mesure d'administration judiciaire non susceptible de recours (Com. 9 juill. 2013, n° 12-13.193) ; La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article

une mesure d'administration judiciaire non susceptible de recours (Com. 9 juill. 2013, n° 12-13.193) ; La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article

une mesure d'administration judiciaire non susceptible de recours (Com. 9 juill. 2013, n° 12-13.193) ; La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du Code de procédure civile.

450 du C.P.C., les parties avisées à l'audience, rendu et signé par Alain PECOU Président d'audience, ayant assisté aux débats, au délibéré, conformément aux dispositions de l'article 456 du Code de Procédure

700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

transmis à la juridiction susvisée dans les conditions de l'article 82 du Code de procédure civile ; Met les dépens à la charge de la partie demanderesse ; Liquide les dépens à la somme de 57,23 € (

462 du code de procédure civile et ne donne pas ouverture à cassation, d'autre part, qu'en application de l'article 456 du code de procédure civile, la signature illisible portée à la dernière page de

la somme de 4.000 € au titre des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile.

* LE CONDAMNER à payer la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 Code de procédure civile. * LE CONDAMNER aux entiers dépens.

700 du Code de procédure civile ; * La condamnation de la SAS [S] aux entiers dépens, dont distraction au profit de Maître Valérie SERRA, avocat, en application de l'article 699 du Code de procédure

une mesure d'administration judiciaire non susceptible de recours (Com. 9 juill. 2013, n° 12-13.193) ; La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article

CONDAMNER la société LUFTHANSA à payer à Skycop, la somme de 400 euros au titre de la résistance abusive, CONDAMNER la société LUFTHANSA à payer la somme de 771,84 euros au titre de l'article 700 du Code

Code de procédure civile ; * La condamnation de la société ROYAL AIR MAROC aux entiers dépens.

du Code de procédure civile, CONDAMNER la société [U] AIRLINES aux entiers dépens.

Code de procédure civile * CONDAMNER la société LUFTHANSA aux entiers dépens SUR CE A l'audience, la société Skycop déclare se désister de l'instance.