575, alinéa 2, 6 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 485, 512, 575, alinéa 2, 6 , du Code de procédure pénale

L'article 574 prévoit que " l'opposition doit contenir les moyens du défaillant " et l'article 575 que, " dans le cas où l'opposition est faite selon le mode prévu à l'article 573 (alinéa 2) elle doit,

571 et 536 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'ayant relevé que M.

d'établissement d'attestations faisant état de faits matériels inexacts et usage, a déclaré irrecevable sa constitution de partie civile ; Vu l'article 575, alinéa 2, 2, du Code de procédure pénale

, forfaiture, faux et usage, partialité, excès de pouvoir et complicité contre X a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction fixant le montant de la consignation à verser ; Vu les articles 570 et 571

essentiel du mémoire de la partie civile d'où il résultait la nécessité d'ordonner un supplément d'information" ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation de l'article 405 du Code pénal

, a confirmé l'ordonnance de refus d'informer rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 575, alinéa 2, 1, du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation

DEFINITIVES ET, DES LORS, N'ENTRE PAS DANS LA CLASSE DES ARRETS VISES PAR LES ARTICLES 570 ET 571 DU CODE DE PROCEDURE PENALE CONTRE LESQUELS LE POURVOI N'EST IMMEDIATEMENT RECEVABLE QUE S'IL EN A ETE

volontaire, a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 575, 591 et 593 du Code de procédure

, la cour d'appel a violé l'article 1351 du code civil et l'article 480 du code de procédure civile ; ALORS, D'AUTRE PART, QUE l'autorité de chose jugée au pénal sur le civil n'est attachée qu'à ce qui

1382 du Code civil, du décret du 8 août 1986 fixant les modalités de conversion en capital d'une rente consécutive à un accident, de la combinaison de l'article 231 du Code général des impôts, de l'article

441-1 et 441-4 du Code pénal, 7 et 8, 575, alinéa 2, 3 , 5 et 6 , 85, 86 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré n'y avoir

aggravée, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 85, 86, alinéa 3, 575

575, alinéa 6, et 593 du Code de procédure pénale, des articles 23, 39, alinéa 1, et 32, alinéa 1, de la loi du 29 juillet 1881, contradiction de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt

408 du Code pénal et des articles 575 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre contre quiconque du chef d'abus de confiance ; "au motif qu'il ne

, 227-25 du Code pénal, 575-5° et 6°, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu ; "aux motifs que les constatations, faites

575, alinéa 2, 3, du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 437-3 de la loi du 24 juillet 1966, 8, 85, 86, 575, alinéa 2, 1, 3 et 6 et 593 du

222-22 du Code pénal, 575, 592 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre contre Z... du chef d'agression sexuelle sur mineure de 15 ans par personne