d'appel a violé l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; 3 / que les époux Z... avaient fait valoir que la conduite litigieuse servait aussi bien à l'évacuation des eaux de pluie qu'à celle

700 du code de procédure civile (et) aux entiers dépens dont recouvrement en application de l'article 699 du code de procédure civile en faveur de maître Anne-Laure Dumeau.

700 du code de procédure civile, - condamné madame [V] [U] aux entiers dépens, avec distraction au profit de maître Arnaud-Gilbert Richard, avocat, conformément aux dispositions de l'article 699 du code

700 du Code de Procédure Civile, Condamner Madame [X] [U] épouse [G] et Monsieur [C] [G] aux entiers dépens conformément à l'Article 696 du Code de Procédure Civile, dans lesquels sera inclus le coût

699 du code de procédure civile au profit de Maître Géraldine DE PELLISSIER pour les frais avancés.

code de procédure civile.

Y... demeurait bien à l'adresse indiquée dans l'acte de signification, la cour d'appel a violé les articles 654, 655, 656, 659 et 693 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / qu'un acte ne peut, à

comme elle l'a fait, la cour d'appel a donc violé les articles 654, 655, 658, 659 et 693 du nouveau Code de procédure civile ; 3 / que la signification doit être faite à personne, toute autre forme

Sur les dépens et l'article l'article 700 du code de procédure civile Le sort des dépens de l'incident suivra celui des dépens au fond.

450 du code de procédure civile

de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner M.

699 du code de procédure civile, - condamné Monsieur [E] à payer à Madame [H] la somme de 800 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile, - ordonné l'exécution provisoire.

700 du code de procédure civile ;mettre les dépens à la charge de la SARL Comptoir Agricole du Gourdonnais, conformément aux dispositions des articles 696 et suivants du code de procédure civile.

G... et Mme G... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de MM. E... et X...

du code de procédure civile. 9-M.

871 et 873 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, Vu les dispositions de l'article 835 du Code de Procédure Civile, Vu les dispositions des articles 1103, 1104 et 1193 du Code Civil, Vu les dispositions

X..., avoué de la partie adverse, de les recouvrer conformément à l'article 699 du nouveau Code de procédure civile ; que Mme Y... a contesté le compte vérifié certifié par le greffier en chef le 21 août

des copropriétaires du ..., alors que, d'une part, en s'abstenant de vérifier la régularité de la signification qui leur avait été faite dans les formes de l'article 659 du nouveau Code de procédure civile

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile.