21, 392, 913, 914 et suivants, 915-3 du code de procédure civile, 1528 et suivants, 1533 à 1535-7, 1536-1 à 1536-3 et 1537 du code de procédure civile, issus du décret n°2025-660 du 18 juillet 2025 portant

INTIMEE *************************** Vu les articles 21, 392, 913, 914 et suivants, 915-3 du code de procédure civile, 1528 et suivants, 1533 à 1535-7, 1536-1 à 1536-3 et 1537 du code de procédure

, Conseillère de la Chambre civile 1-2, assistée de Madame Bénédicte NISI, Greffière, dans l'affaire opposant, Madame [Y] [Z], [M] [C] née le 14 Août 1990 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2]

21, 392, 913, 914 et suivants, 915-3 du code de procédure civile, 1528 et suivants, 1533 à 1535-7, 1536-1 à 1536-3 et 1537 du code de procédure civile, issus du décret n°2025-660 du 18 juillet 2025 portant

la SELARL REDLINK, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J044 INTIMEE *************************** Vu les articles 21, 392, 913, 914 et suivants, 915-3 du code de procédure civile, 1528 et suivants

[Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Audrey HINOUX de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2477 Plaidant : Me Mikaël PELAN, avocat au

code de procédure civile, ensemble les articles 509 du même code et 6, § 1, de la Convention européenne des droits de l'homme ; 3°/ que les décisions étrangères rendues au mépris des droits de la défense

Elle ajoute que l'article 913 du code de procédure civile, dans sa rédaction en vigueur au 1er septembre 2017, ne prévoit pour seule sanction du non-respect des exigences de l'article 954 du même code,

[M] la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - dit n'y avoir lieu d'écarter l'exécution provisoire du jugement.

914 du code de procédure civile.

21, 392, 913, 914 et suivants, 915-3 du code de procédure civile, 1528 et suivants, 1533 à 1535-7, 1536-1 à 1536-3 et 1537 du code de procédure civile, issus du décret n°2025-660 du 18 juillet 2025 portant

: Me Mélina PEDROLETTI, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 Plaidant : Me Tiphaine PUZIN, avocat au barreau de PARIS INTIMEE *************************** Vu les articles 21, 392, 913

FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D2090 INTIMEE *************************** Vu les articles 21, 392, 913, 914

4] [Localité 3] Représentant : Me Marc BORTEN de l'AARPI LEANDRI&ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R271 INTIMEE *************************** Vu les articles 21, 392, 913, 914

21, 392, 913, 914 et suivants, 915-3 du code de procédure civile, 1528 et suivants, 1533 à 1535-7, 1536-1 à 1536-3 et 1537 du code de procédure civile, issus du décret n°2025-660 du 18 juillet 2025 portant

pour remettre ses conclusions au greffe. » L'article 911 du code de procédure civile prévoit que : « Sous les sanctions prévues aux articles 905-2 et 908 à 910, les conclusions sont notifiées aux

européenne des droits de l'homme, Vu les articles 562, 908, 910-4, 914, 954 du code de procédure civile, - recevoir les consorts [J] en leur requête aux fins de déféré de l'ordonnance d'incident du

 909 et 910 ; ' déclarer les actes de procédure irrecevables en application de l'article 930-1.