Codes de loi français

Article 2

Sont abrogés : -Décret n° 88-438 du 25 avril 1988 Art. 1, Art. 2

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 25 avril 2022 Art. Annexe I

Article 6

Les dispositions de l'article L. 122-32-25 du code du travail sont appliquées dans les conditions ci-après :

Article 50-2

Les dispositions de l'article 25 de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé s'appliquent.

Article Annexe 6

Légifrance - Publications officielles - Journal officiel - JORF n° 0072 du 25/03/2023 (legifrance.gouv.fr)

Article 13

L'arrêté du 25 mai 1935 relatif au diplôme " un des meilleurs ouvriers de France " est abrogé.

Article Annexe

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 25 juin 1980 Art. FD 3

Article R411-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 47 > 15

Le recours incident est formé conformément aux dispositions prévues à l'article R. 411-25.

Article R161-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 34 > 83

Le coefficient mentionné à l'article L. 161-25 est arrondi à la troisième décimale la plus proche.

Article R1313-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 41 > 05

Le budget est soumis au vote du conseil d'administration avant le 25 novembre de l'année précédente.

Article D6522-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 58 > 91

Le montant minimum mentionné à l'article L. 6522-3 est fixé à 25 000 euros.

Article L515-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 93 > 30

L'étude de dangers mentionnée à l'article L. 181-25 est réexaminée périodiquement et mise à jour.

Article R461-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 42 > 34

Le taux d'incapacité mentionné au septième alinéa de l'article L. 461-1 est fixé à 25 %.

Article 34

IX. - Par dérogation au I du présent article, jusqu'à la date mentionnée au premier alinéa du VIII du présent article, le IV de l'article L. 133-44 est remplacé par les dispositions suivantes : Art.

Article R3821-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 77 > 43

santé ; 2° Le IV de cet article n'est pas applicable.

Article R519-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 92 > 82

I. – Les conditions de compétence professionnelle prévues aux articles R. 519-8, R. 519-9 et R. 519-10 s'appliquent aux personnes mentionnées à l'article L. 519-3-3.

Article R551-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 35 > 51

Pour l'application à Wallis et Futuna des dispositions des articles R. 147-1 à R. 147-32 : -les mots : " le président du conseil général " et " du président du conseil général " sont respectivement remplacés par les mots : " l'administrateur supérieur

Article R1336-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 42 > 59

Les dispositions des articles R. 1336-5 à R. 1336-11 s'appliquent à tous les bruits de voisinage à l'exception de ceux qui proviennent des infrastructures de transport et des véhicules qui y circulent, des aéronefs, des activités et installations particulières

Article Annexe II

R. 4113-24 3 mois Autorisation d'une société d'exercice libéral de sages-femmes à créer ou maintenir un cabinet secondaire Article R. 4113-25 3 mois Autorisation des membres d'une société civile professionnelle de médecins et de chirurgiens-dentistes