Codes de loi français

Article L312-107

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 46

L'affectation du produit de l'accise sur les énergies est déterminée par les dispositions suivantes : 1° S'agissant de l'accise perçue sur les gazoles et les essences en métropole, le IX de l'article 60 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances

Article 2

-Aux articles 60 bis, 403, 410, 412, 413 bis, 431, 432 bis et 437 du code des douanes, les valeurs exprimées en francs sont remplacées par des valeurs exprimées en euros, conformément au tableau ci-après : -article 60 bis : 84 à 2263 euros ; -article

Article Annexe 11-2 (suite 3)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 67 > 06

Dyspnée à la marche normale à plat avec : - soit CV ou CPT entre 60 et 70 % ; - soit VEMS entre 60 et 70 % ; - soit TLCO/VA inférieur à 60 % : 15 à 30 %.

Article Annexe 3

82 72 ICCE 170 légumes 170 160 140 120 100 ICCE 170 légumes bénéficiant de la mention "agriculture biologique" 0 0 0 0 0 ICCE 140 porcs ou assimilé dominant Niveau 0 60

Article PS 8

Isolement d'un parc de stationnement par rapport à un tiers en vis-à-vis : Si la distance séparant la façade d'un parc de stationnement d'un bâtiment tiers est inférieure à 8 mètres, l'une des façades est pare-flammes de degré 1 heure ou E 60, les baies

Article Tableau n° 33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 08 > 09

. - Hépatites virales transmises par voie orale a) Hépatites à virus A : - hépatite fulminante ; 40 jours - hépatite aiguë ou subaiguë ; 60 jours - formes à rechutes. 60 jours Travaux exposant au contact d'eaux usées lors de

Article 2

familles : - être interrompue pour le gaz, la chaleur et l'eau ; - s'il est équipé d'un dispositif de comptage mentionné à l'article L. 341-4 du code de l'énergie effectivement communicant, être réduite jusqu'à 1 kVA, puis, après un délai minimal de 60

Article Annexe (suite)

Insuffisance respiratoire moyenne : 20 à 35 % - syndrome restrictif avec CPT ≥ 60 et < 70 % ; - soit syndrome obstructif avec VEMS ≥ 60 et < 70 % ; - soit DLCO/VA < 60 % de la théorie avec gazométrie de repos normale ou peu altérée (PaO2 de repos

Article 32-1

L'autorisation d'accomplir un service à temps partiel selon les quotités de 50 %, 60 %, 70 % et 80 % est accordée de plein droit aux agents contractuels : 1° À l'occasion de chaque naissance jusqu'au troisième anniversaire de l'enfant ou de chaque adoption

Article 2

1er du présent décret qui remplissent les conditions suivantes : - par rapport à la même période de l'année précédente ; 3° Leur bénéfice imposable augmenté le cas échéant des sommes versées au dirigeant, au titre de l'activité exercée, n'excède pas 60

Article 94

L312-60, Art. L312-64, Art. L312-69, Art. L312-74, Art. L312-75, Art. L312-76, Art. L312-77, Art. L312-78, Art. L312-104, Art.

Article 2

Sa longueur est comprise entre 55 et 60 millimètres et sa hauteur entre 12 et 15 millimètres. - au sein de la colonne Description des marchandises : une dénomination précise qui doit permettre, à elle seule, l'identification des marchandises achetées

Article 4

profession de médecin ; 2° Aux personnes ayant obtenu une autorisation individuelle permanente d'exercice de la médecine délivrée par le ministre chargé de la santé en application de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique ou de l'article 60

Article CO 47

La fermeture de chaque porte doit être obtenue dans les conditions prévues à l'article MS 60. § 4.

Article 1

Ingénieur catégorie 1A 5 515,73 € Ingénieur hors catégorie 2A 4 354,32 € Ingénieur hors catégorie 3A 3 231,49 € Technique Catégorie 1 B 2 072,44 € Catégorie 2 B 1 725, 98 € Catégorie 3 B 1 591, 60

Article 3

ci-dessus, les solutions aqueuses s'employant directement en badigeonnage sans dilution préalable peuvent contenir 2 % en poids de nicotine alcaloïde ; c) Les solutions huileuses émulsionnées doivent contenir au minimum 3 % en poids de nicotine alcaloïde et 60

Article 1

La participation de l'Etat est exclue pour les familles dont les enfants ont droit au bénéfice des tarifs spéciaux prévus par la loi n° 60-760 du 30 juillet 1960 tendant à instituer diverses mesures de compensation à l'augmentation des tarifs des transports

Article W 40

Lorsque des dépôts d'archives, des magasins de réserves ou autres locaux, tels que ceux mentionnés à l'article W 37, sont établis en sous-sol et ne sont pas défendus par des installations fixes d'extinction automatique ou des déversoirs, des trémies de 60

Article 11

L288 A -LOI n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 Art. 60 A créé les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 1771 A A créé les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Sct.