En deuxième lieu, d’une part, aux termes de l’article L. 321‑3 du code de la construction et de l’habitation : « L'aide que l'Agence nationale de l'habitat accorde au propriétaire d'un logement à usage

L 321-3 du code du travail et mettre en oeuvre un plan social conformément aux dispositions de l'article L 321-4-1 du code du travail ce que l'entreprise conteste ; qu'il n'est pas contesté que l'effectif

Aux termes de l'article L. 321-3 du code de la construction et de l'habitat : " L'aide que l'Agence nationale de l'habitat accorde au propriétaire d'un logement à usage locatif pour y réaliser des travaux

Réponse de la cour, Selon l'article R 321-3 3°du code des procédures civiles d'exécution, « Outre les mentions prescrites pour les actes d'huissier de justice, le commandement de payer valant saisie

Aux termes de l'article D. 321-6 du même code : " L'enseignant de la classe est responsable de l'évaluation régulière des acquis de l'élève.

de sa tardiveté ; ' à titre subsidiaire ; ' confirmer le jugement déféré en ce qu'il a prononcé la nullité du commandement de saisie immobilière susmentionné ; ' au visa de l'article R.321-3 du code

L. 522-1 et L. 321-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile et R. 321-5 du code de la sécurité sociale dès lors qu’il a été privé d’une garantie en l’absence d’information

Dès lors le créancier est muni d'un titre exécutoire au sens de l'article L. 111-3 du Code des procédures civiles d'exécution.

L. 321-1 du code de la santé publique ; - est entachée d'une erreur de fait, dès lors qu'elle ne saurait être regardée comme ayant refusé l'hébergement qui lui avait été proposé ; - méconnaît les

R. 321-3 du code des procédures civiles d'exécution : « Outre les mentions prescrites pour les actes d'huissier de justice, le commandement de payer valant saisie comporte : (notamment) 2° L'indication

R.321-3 du code des procédures civiles d'exécution.

L. 321-3 du code de la sécurité sociale. ».

L. 321-3 du code de la sécurité sociale ".

L. 321-3 du code de la sécurité sociale. ».

L. 321-3 du code de la sécurité sociale. ».

l'asile, sans motif légitime, dans le délai prévu au 3° de l’article L. 531-27.

L. 321-3 du code de la sécurité sociale. ».

L. 321-3 du code de la sécurité sociale. ».