CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

6 166 résultats pour « article L431-1 »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 27 / Proxi fond

6631315d19f939ca6242b828

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution.

Source officielle

Page 52 sur 309

← PrécédentSuivant →
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

6631315f19f939ca6242b861

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution.

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

6631316019f939ca6242b86c

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution.

Source officielle
TJ

TPX MLJ JCP FOND

67ed8593da9e15c5131fc9dd

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution.

Source officielle
TJ

TPX MLJ JCP FOND

67eed714b848dd6814c5f800

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution.

Source officielle
TJ

TPX MLJ JCP FOND

67eed715b848dd6814c5f804

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution.

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

669e9d8fe2a18bd08ce38bf3

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution.

Source officielle
TJ

TPX MLJ JCP REFERES

67eed716b848dd6814c5f828

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution.

Source officielle
TJ

BSM contentieux<10 000€

696fee57cdc6046d47090b09

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

69e2835fcdc6046d479c99d7

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Le sort des meubles est régi conformément aux dispositions des articles L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d’exécution.

Source officielle
TJ

JERICHO CIVIL

69e7eaa5cdc6046d4710e0b3

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

69e2825ccdc6046d479c82bf

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Le sort des meubles est régi conformément aux dispositions des articles L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d’exécution.

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

6631315b19f939ca6242b7f5

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

L433-1 et L433-2 du Code des procédures civiles d'exécution ; Sur la fixation de l'indemnité d'occupation due : Attendu que selon l'article 1730 du Code civil, à l'expiration du bail le locataire doit

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

6668903a6e764f07389f640f

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2301901_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

8 de la convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, la méconnaissance des articles L423-23, L412-3 et L435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a34dc4cdc6046d47132244

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

LES DEMANDES DES PARTIES MBP par ses dernières conclusions et déclarations à la barre, demande au tribunal de : Vu l'article 1103 du Code civil, Vu les articles 1231-1 et suivants du Code civil, Vu les

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2208272_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Aux termes des dispositions de l’article L481-1 du même code dans sa rédaction applicable au litige : « I.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f58784bbf04ef7857c1104

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

2020 prévoit que “Les prestations accordées en application du a et du b du 2° de l'article L. 491-1 du code de la sécurité sociale ne peuvent avoir un effet antérieur au 1er janvier 2020. ” ainsi que

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2305732_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

En vertu de l'article L423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L 'étranger qui n'entre pas dans les catégories prévues aux articles L. 423-1, L. 423-7, L. 423-14,

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

696a5455cdc6046d4789546f

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[Z] [U] la résiliation des deux baux, sur le fondement de l'article L411-34 du code rural et de la pêche maritime, avec effet au 30 septembre 2022.

Source officielle