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51 337 résultats pour « article L433-24 »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article 4

—

A abrogé les dispositions suivantes : Décret n° 91-711 du 24 juillet 1991

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté 24 mai 2006 Art. 18

Article 9

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté 24 mai 2006 Annexe IV

Article 11

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté 24 mai 2006 Annexe VI

LEGIARTI000032647610

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 24 août 2007 Art. Annexe

Article 4

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 24 juin 2009 Art. null

LEGIARTI000024438318

A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 24 novembre 1967 Art. Annexe

Article L214-102-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 77 > 63

Code monétaire et financier

Les dispositions de l'article L. 214-24-28 sont applicables aux FIA relevant du présent paragraphe.

Article L214-127-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 78 > 05

Code monétaire et financier

Les dispositions de l'article L. 214-24-28 sont applicables aux FIA relevant du présent paragraphe.

LEGIARTI000032647517

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 24 août 2007 Art. Annexe

Article Annexe I

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté 24 mai 2006 Annexe VII

LEGIARTI000032647611

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 24 août 2007 Art. Annexe

Article D7343-88

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 32 > 21

Code du travail

Les organisations reconnues représentatives en application de l'article L. 7343-24 désignent huit représentants.

Article 12 BIS

Décret 75-109 du 24 février 1975 ART. 19 ET ART. 20 :

Article L121-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 61 > 55

Code de la consommation

Sous réserve des dispositions de l'article L. 132-24-1, il est interdit à un professionnel :

Article L214-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 78 > 69

Code monétaire et financier

Les fonds d'investissement de proximité ne peuvent pas bénéficier des dispositions de l'article L. 214-24-26.

Article L214-59

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 81 > 01

Code monétaire et financier

Les dispositions de l'article L. 214-24-28 sont applicables aux FIA relevant du présent paragraphe.

Article R13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 44 > 97

Code des pensions civiles et militaires de retraite

lieu à une interruption ou à une réduction de l'activité dans les conditions suivantes : 1° L'interruption d'activité doit être d'une durée continue au moins égale à deux mois et être intervenue dans le cadre : a) Du congé pour maternité prévu aux articles

Article Annexe II

115 173 Veaux à l'engrais de 1 à 6 mois 500 750 Broutards de race allaitante de moins de 12 mois 600 900 Jeunes bovins destinés à l'engraissement de 6 à 24

Article L532-50

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 39

Code monétaire et financier

-Les articles L. 420-1 à L. 420-18, L. 421-10, L. 424-1 à L. 424-8, L. 425-1 à L. 425-8, L. 533-2, L. 533-9, L. 533-10, L. 533-10-1, L. 533-10-3 à L. 533-10-8, L. 533-11 à L. 533-16, L. 533-18 à L. 533-20, L. 533-24, L. 533-24-1 et L. 533-25 à L. 533-

Page 52 · 51 337 résultats

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