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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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51 339 résultats pour « article L461-24 »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Recherche Décisions Codes CPH Alertes

Article 8

—

Décret 75-109 du 24 février 1975 ART. 19 ET ART. 20 :

Article 11

—

Décret 75-109 du 24 février 1975 ART. 19 ET ART. 20 :

Article 12

—

Décret 75-109 du 24 février 1975 ART. 19 ET ART. 20 :

Article 24-5-1

—

Par dérogation au j de l'article 25, sont acquises à la majorité prévue au premier alinéa de l'article 24 :

Article 4

—

A abrogé les dispositions suivantes : Décret n° 91-711 du 24 juillet 1991

Article 3

—

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté 24 mai 2006 Art. 18

Article 9

—

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté 24 mai 2006 Annexe IV

Article 11

—

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté 24 mai 2006 Annexe VI

LEGIARTI000032647610

—

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 24 août 2007 Art. Annexe

Article 4

—

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 24 juin 2009 Art. null

LEGIARTI000024438318

—

A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 24 novembre 1967 Art. Annexe

Article L214-102-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 77 > 63

Code monétaire et financier

Les dispositions de l'article L. 214-24-28 sont applicables aux FIA relevant du présent paragraphe.

Article L214-127-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 78 > 05

Code monétaire et financier

Les dispositions de l'article L. 214-24-28 sont applicables aux FIA relevant du présent paragraphe.

LEGIARTI000032647517

—

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 24 août 2007 Art. Annexe

Article Annexe I

—

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté 24 mai 2006 Annexe VII

LEGIARTI000032647611

—

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 24 août 2007 Art. Annexe

Article D7343-88

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 32 > 21

Code du travail

Les organisations reconnues représentatives en application de l'article L. 7343-24 désignent huit représentants.

Article 12 BIS

—

Décret 75-109 du 24 février 1975 ART. 19 ET ART. 20 :

Article L121-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 61 > 55

Code de la consommation

Sous réserve des dispositions de l'article L. 132-24-1, il est interdit à un professionnel :

Article L214-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 78 > 69

Code monétaire et financier

Les fonds d'investissement de proximité ne peuvent pas bénéficier des dispositions de l'article L. 214-24-26.

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