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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Trib. de Commerce
69a662d6cdc6046d4751792d
23 janvier 2025
23 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F306 Numéro de Procédure collective : Enquête confiée à un juge (article L621-1,3e alinéa
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad85dbcdc6046d47f1a198
7 janvier 2026
7 janvier 2026
], Ci-après « Le débiteur », à qui la chambre du conseil a été indiquée, A qui la chambre du conseil a été indiquée, Attendu que l'affaire a été appelée devant le Tribunal de Commerce de Rennes le 10
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69bb5659cdc6046d47274b27
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Madame, [N], [E] Monsieur MAUGER, [L] GREFFIER présent lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY, commis greffier Objet: REMISE AU ROLE AUT OMATIQUE Prolongation du délai de clôture de la procédure - L643
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69bb6038cdc6046d4727ea9f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
-9 al.1 Le tribunal après communication au Ministère Public et en avoir délibéré conformément à la Loi, Attendu que par jugement du tribunal de commerce du MANS en date du 10/02/2015,, [K], [L],, [Q]
Source officielleChambre 8
69bd7190cdc6046d4757fd82
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A la date du 10 octobre 2025, la SASU [Z] BATIMENT a procédé à la déclaration de cessation des paiements en application des articles L631-4 et R631-1 du Code de Commerce au Greffe du Tribunal de Commerce
Source officielleChambre 8
69bd71b0cdc6046d4757fffe
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A la date du 10 octobre 2025, la SARL ALL4HOME NICE a procédé à la déclaration de cessation des paiements en application des articles L631-4 et R631-1 du Code de Commerce au Greffe du Tribunal de Commerce
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c48419cdc6046d47f8de48
16 janvier 2026
16 janvier 2026
017126 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 16/01/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article
Source officielleProcédures collectives - (Chambre du Conseil)
69fb278fcdc6046d47c97b60
16 avril 2026
16 avril 2026
/2026 et ordonnera le rappel de l'affaire à l'audience du 15/10/2026.
Source officielleTrib. de Commerce
69e099d7cdc6046d476d2d85
10 avril 2026
10 avril 2026
L653-1, L653-4, L653-5 du Code de commerce, Vu l'article L653-8 du Code de commerce, Vu l'article L651-2 du Code de commerce, Vu l'article L123-12 du Code de commerce, Vu l'article 700 du Code de procédure
Source officielleChambre 04
69f3adf4cdc6046d4722110d
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Ce même jugement a indiqué aux parties la date de l'audience à laquelle il sera statué sur l'application de l'article L631-15 - I du Code de Commerce. AUDIENCE DU 1 Juillet 2025 M.
Source officielleChambre 8
69ef27d4cdc6046d47b12b14
23 avril 2026
23 avril 2026
Dit que conformément à l'article L 621-4 du Code de Commerce les nom et adresse du représentant des salariés ou, à défaut, un procès-verbal de carence, seront communiqués au greffe dans un délai de 10
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b6cec5cdc6046d47c24d9e
22 janvier 2025
22 janvier 2025
BILS Ministère Public : Frédéric FOURTOY Procureur de la République, Greffier : Olivier THOQUENNE Débats en chambre du conseil du 22/01/2025 Vu l'article 452 du Code de Procédure Civile le présent
Source officielleTrib. de Commerce
69c7f045cdc6046d474be634
15 janvier 2026
15 janvier 2026
ouverte une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la SARL SIANOA, laquelle a été convertie en liquidation judiciaire le 24/11/2024 ; Par arrêt de la Cour d'Appel de NANCY en date du 08/10
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
6a0bb55dcdc6046d4722e3a0
6 mai 2026
6 mai 2026
, a rendu le jugement dont la teneur suit : Que par jugement en date du 10/03/2026, le tribunal de céans a prononcé le redressement judiciaire de la société EXPERTISE PREVOYANCE SECURITE (SAS).
Source officielleChambre Commerciale
64bb73440d42fcd969e7cedb
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Par jugement du 4 septembre 2020, le tribunal de commerce de Blois, au visa de l'article L641-10 du code de commerce, a : - mis un terme immédiat à la poursuite de l'activité de l'EARL [K], initialement
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e0ad35cdc6046d476eea50
10 avril 2026
10 avril 2026
avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e0ae87cdc6046d476f0a45
10 avril 2026
10 avril 2026
en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e0ae9bcdc6046d476f0c12
10 avril 2026
10 avril 2026
avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Source officielleChambre 04
69f3ab96cdc6046d4721e613
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Ce même jugement a indiqué aux parties la date de l'audience à laquelle il sera statué sur l'application de l'article L631-15 - I du Code de Commerce. AUDIENCE DU 1 Juillet 2025 M.
Source officielleTrib. de Commerce
69cd141bcdc6046d47bb8ea5
9 janvier 2026
9 janvier 2026
L631-7 et L.621-2 du Code de commerce ; Attendu que l'examen des pièces produites confirme les explications du débiteur, qu'il est dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible au moyen de
Source officiellePage 52 sur 135