Codes de loi français

Article D49-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 63 > 72

En cas de condamnation pour des infractions commises au sein du couple et relevant de l'article 132-80 du code pénal, cette actualisation doit notamment lui permettre de déterminer s'il y a lieu, de prononcer une mesure de bracelet anti-rapprochement

Article R950-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 87

123-75 Décret n° 2015-417 du 14 avril 2015 Article R. 123-76 Décret n° 2007-431 du 27 mars 2007 Article R. 123-77 Décret n° 2020-118 du 12 février 2020 Article R. 123-79 Décret n° 2007-431 du 27 mars 2007 Article R. 123-80

Article IV

Commerce de gros autres. 51. 6LB 1, 80 Commerce de gros de matériel agricole. 51. 6NA 2, 40 Grands magasins et magasins multicommerces. 52. 1HB 2, 30 Commerce de parfum et produits de beauté et commerce de détail de produits

Article 8

dispositions suivantes du code du domaine de l'Etat prévue au I de l'article 7 ne prendra effet qu'à compter de la publication des dispositions réglementaires correspondantes du code général de la propriété des personnes publiques, pour ce qui concerne les articles

LEGIARTI000051024351

développement 217 Conduite 240 000 € 220 000 € 200 000 € 200 000 € 180 000 € 180 000 € 160 000 € 160 000 € 150 000 € 140 000 € 1 830 000 € Mission justice 166 Justice judiciaire 120 000 € 120 000 € 120 000 € 110 000 € 110 000 € 100 000 € 90 000 € 90 000 € 80

Article ANNEXE I

considérée comme égale à la production électrique totale de l'unité, mesurée à la sortie des principales génératrices : - dans les unités de cogénération des types a et c mentionnés à l'article 4 du présent arrêté, quand le rendement global annuel atteint 80

Article Annexe 35

1121 et 1178 ; Commune de Schiltgheim Rue du Chêne jusqu'à la limite sud de la parcelle section 57 n° 59 (exclue) ; Limites sud des parcelles section 57 n°s 50, 60, 61, 62, 63 et 64 (exclues) ; Limite nord-ouest de la parcelle section 57 n° 80

Article 2

Circulaires Les déclarations des candidats têtes de liste sont imprimées sur papier blanc ou de couleur dont le grammage est compris entre 60 et 80 grammes au mètre carré.

Article 33

Azote global (Ngl) (2) De 10 000 à 100 000 EH Au delà de 100 000 EH 15 10 80 80 Phosphore total (Pt) De 10 000 à 100 000 EH Au delà de 100 000 EH 2 1 90 90 (2) Ces exigences se réfèrent à une température de l'eau du réacteur biologique aérobie

Article 131

Pour bénéficier à nouveau du dispositif, elle doit obtenir l'avis exprès ou tacite prévu au IV du présent article. VI.

Article 10

fonctionnaire a droit à l'indemnité forfaitaire prévue à l'article 25 ou à l'article 26 du décret du 28 mai 1990 susvisé, réduite de 20 %, et à la prise en charge des frais mentionnés au 1° de l'article 24 du décret du 28 mai 1990 susvisé, limitée à 80

Article 80 duodecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 03

travail ainsi que celles versées dans le cadre des mesures prévues au 7° du même article L. 1237-19-1 ; 2° Les indemnités de licenciement ou de départ volontaire versées dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi au sens des articles L. 1233-32

Article Annexe, art. 20

A leur demande, un congé exceptionnel sera accordé dans les mêmes conditions aux agents recueillant ou ayant recueilli un enfant handicapé dont le taux d'incapacité est au moins égal à 80 %.

Article L351-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 52 > 73

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues à l'article L. 351-4, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite

Article L136-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 81

Les dispositions de l'article L. 80 du livre des procédures fiscales sont applicables.

LEGIARTI000034774236

CHAPITRE VI I. - Relation avec Télédiffusion de France Article 47 (Abrogé) Article 48 (Abrogé) Article 49 (Abrogé) Article 50 (Abrogé) Article 51 (Abrogé) Article 52 (Abrogé) Article 53 (Abrogé) Article 54 (Abrogé) Article 55 (Abrogé) Article 56 (Abrogé

Article 3

; Article 796 ; Article 797 ; Article 798 ; Article 799 ; Article 800 ; Article 801 ; Article 807 ; Article 808 ; Article 809 ; Article 809-1 ; Article 810 ; Article 811 ; Article 811-1 ; Article 812 ; Article 813 ; Article 814 ; Article 815 ; Article

LEGIARTI000049821442

Article 26 § 1. ― Remise des contributions.

LEGIARTI000048164208

Article L. 123-3 4 mois Code de la santé publique Article R. 1333-116 6 mois Renouvellement de l'autorisation ou de l'enregistrement d'une activité nucléaire Article R. 1333-132 6 mois Article R. 1333-146 6 mois Code des transports