Codes de loi français

Article D6361-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 88 > 73

Les chapitres des budgets votés par fonction correspondent : a) Section d'investissement : – pour les dépenses et recettes ventilables, aux groupes 90 " Equipements départementaux " ou 91 " Equipements non départementaux ", complétés par le numéro de

Article Annexe

Metz 83 Metz 84 Metz 85 Lille 86 Metz 87 Metz 88 Metz 89 Metz 90

Article R314-138-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 50 > 92

S'il n'y est pas déféré dans ce délai, le forfait global de soins est fixé d'office par le directeur général de l'agence régional de santé, pour une valeur qui peut aller de 90 % à 100 % du montant fixé au titre de l'année précédente.

Article D112-1-11-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 85 > 43

; 6° Le président de la chambre d'agriculture de région Corse ; 7° Par département, le président de chacune des organisations syndicales départementales représentatives au niveau départemental habilitées en application de l'article 1er du décret n° 90

Article R5121-76-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 16 > 67

Les observatoires du médicament, des dispositifs médicaux et de l'innovation thérapeutique mentionnés à l'article R. 1413-90 transmettent aux organismes mentionnés aux 1° à 3° ci-dessus, dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la santé

Article D715-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 24 > 71

Les dispositions relatives aux autres écoles ou instituts extérieurs au sens de l'article L. 715-1 sont les suivantes : 1° Institut supérieur de mécanique de Paris : décret n° 90-928 du 10 octobre 1990 relatif à l'Institut supérieur de mécanique de Paris

Article Annexe

Articles R. 216-8 et D. 216-1 du code de l'aviation civile. Comité local de sûreté portuaire. Articles R. 5332-4 et R. 5332-5 du code des transports. Comité national de la facilitation.

Article Annexe I

Par exemple, si un client détient un compte d'épargne éligible (hors livret A, livret de développement durable et solidaire et livret d'épargne populaire) dont le solde est de 90 000 € et un compte courant dont le solde est de 20 000 €, l'indemnisation

LEGIARTI000022505608

Objectif. 100 % des rendez-vous non tenus et signalés dans les 90 jours calendaires sont indemnisés. Incitations.

LEGIARTI000045309107

Article 20 Article 21 Les facultés sont administrées par un doyen ainsi que par un conseil de faculté et un conseil académique, composé d'une commission "Formation" et d'une commission "Recherche".

Article Annexe I

. - Taux du grade TAUX D'INVALIDITÉ GRADES ÉCHELONS 10 % 15 % 20 % 25 % 30 % 35 % 40 % 45 % 50 % 55 % 60 % 65 % 70 % 75 % 80 % 85 % 90 % 95 % 100 % Administrateur général 113,7 170,5 227,3 284,1 365,9 427,4 487,3 548,8 608,8 670,3

Article 2

30 : : : : : : : : : 2 : 6,5 à 8,5 : supérieure : inf. ou : inf. ou : inf. ou : : : : ou égale : égal : égal : égal : : : : à 90

Article Annexe

d'audioprothèse Anglais scientifique et technique (facultatif) PROGRAMME DES ENSEIGNEMENTS PREMIÈRE ANNEE MATIÈRES Cours théoriques Travaux pratiques Total heures Mathématiques 30 25 55 heures Physique 90

Article 27

-Un abattement de 25 % est applicable sur les plus-values, déterminées dans les conditions prévues aux articles 150 V à 150 VD du code général des impôts, résultant de la cession de biens immobiliers ou de droits portant sur ces biens, autres que des

Article L312-5-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 73 > 24

I. - Le plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées prévu à l'article 2 de la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en œuvre du droit au logement définit, de manière territorialisée, les mesures destinées

Article 1384 C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 86 > 92

L'exonération prévue au présent alinéa ne s'applique pas aux logements acquis ou améliorés et qui ont bénéficié d'une exonération en application des articles 1384,1384 A et 1384 B du présent code, du présent article et de l'article 1384 F.

Article Annexe

Déclaration d'offre acceptée Saisie sur Extranet Au fil de l'eau, dans les 90 jours suivant la signature du contrat de prêt définitif par l'emprunteur.

Article 6

n° 64-881 du 21 août 1964, article 1er ; - décret n° 64-993 du 17 septembre 1964, article 1er ; - décret n° 65-278 du 12 avril 1965, article 1er ; - décret n° 65-334 du 27 avril 1965 ; - décret n° 65-379 du 19 mai 1965, article 8 ; - décret n° 65-390

Article R441-2-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 66 > 62

de l'Etat mentionné à l'article R. 441-2-1 et à ceux qui effectuent le suivi des attributions de logements mentionnées aux vingt et unième, vingt-deuxième, vingt-neuvième, trente et unième et trente-troisième alinéas de l'article L. 441-1 et aux articles