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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2301196_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

eu lieu le 8 mars 2023 à 14 heures 30 (heure de Mayotte), le magistrat constituant la formation de jugement compétente siégeant au tribunal administratif de La Réunion dans les conditions prévues à l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2206297_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

publique qui a eu lieu le 21 décembre 2022 à 15h30 heures, le magistrat constituant la formation de jugement compétente siégeant au tribunal administratif de La Réunion dans les conditions prévues à l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2205858_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

lieu le 24 novembre 2022 à 15 heures 00, le magistrat constituant la formation de jugement compétente siégeant au tribunal administratif de Saint Denis de La Réunion, dans les conditions prévues à l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2205942_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

lieu le 29 novembre 2022 à 15 heures 00, le magistrat constituant la formation de jugement compétente siégeant au tribunal administratif de Saint Denis de La Réunion, dans les conditions prévues à l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2304582_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

eu lieu le 8 décembre 2023 à 15h30 ,( heure de Mayotte) le magistrat constituant la formation de jugement compétente siégeant au tribunal administratif de La Réunion dans les conditions prévues à l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2304620_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

a eu lieu le 15 décembre 2023 à 10h (heure de Mayotte), le magistrat constituant la formation de jugement compétente siégeant au tribunal administratif de La Réunion, dans les conditions prévues à l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2400891_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

eu lieu le 21 mai 2024 à 13 heures 30 (heure de Mayotte), le magistrat constituant la formation de jugement compétente siégeant au tribunal administratif de La Réunion dans les conditions prévues à l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2401392_20240726

Administratif

26 juillet 2024

26 juillet 2024

lieu le 26 juillet 2024 à 14 heures (heure de Mayotte), le magistrat constituant la formation de jugement compétente siégeant au tribunal administratif de La Réunion dans les conditions prévues à l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2401400_20240730

Administratif

30 juillet 2024

30 juillet 2024

lieu le 29 juillet 2024 à 13 heures 30 (heure de Mayotte), le magistrat constituant la formation de jugement compétente siégeant au tribunal administratif de La Réunion dans les conditions prévues à l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2400088_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

eu lieu le 17 janvier 2024 à 14h30 (heure de Mayotte), le magistrat constituant la formation de jugement compétente siégeant au tribunal administratif de La Réunion, dans les conditions prévues à l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2400150_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

l'audience publique qui a eu lieu le 23 janvier 2024 à 09 heures, le magistrat constituant la formation de jugement compétente siégeant au tribunal administratif de La Réunion dans les conditions prévues à l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2204222_20220903

Administratif

3 septembre 2022

3 septembre 2022

lieu le 2 septembre 2022 à 14 heures 30 (heure de Mayotte), le magistrat constituant la formation de jugement compétente siégeant au tribunal administratif de La Réunion dans les conditions prévues à l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2204571_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

lieu le 19 septembre 2022 à 14 heures (heure de Mayotte), la magistrate constituant la formation de jugement compétente siégeant au tribunal administratif de La Réunion dans les conditions prévues à l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500363_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

qui a eu lieu le 13 mars 2025 à 9h30 (heure de Mayotte), le magistrat constituant la formation de jugement compétente siégeant au tribunal administratif de La Réunion, dans les conditions prévues à l’article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600704_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

publique qui a eu lieu le 26 février 2026 à 15h15 heures, le magistrat constituant la formation de jugement compétente siégeant au tribunal administratif de La Réunion dans les conditions prévues à l’article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600893_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

audience publique qui a eu lieu le 10 mars 2026 à 12h30 heures, le magistrat constituant la formation de jugement compétente siégeant au tribunal administratif de La Réunion dans les conditions prévues à l’article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2601009_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

qui a eu lieu le 16 mars 2026 à 14h05 (heure de Mayotte), la magistrate constituant la formation de jugement compétente siégeant au tribunal administratif de La Réunion dans les conditions prévues à l’article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2601349_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

qui a eu lieu le 7 avril 2026 à 13h30 (heure de Mayotte), le magistrat constituant la formation de jugement compétente siégeant au tribunal administratif de la Réunion, dans les conditions prévues à l’article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2500543_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

eu lieu le 22 avril 2025 à 10 heures (heure de Mayotte), le magistrat constituant la formation de jugement compétente siégeant au tribunal administratif de La Réunion dans les conditions prévues à l’article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502216_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

audience publique qui a eu lieu le 10 octobre 2025 à 15 heures, le magistrat constituant la formation de jugement compétente siégeant au tribunal administratif de La Réunion dans les conditions prévues à l’article

Source officielle

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