B, infirmier diplômé d'Etat, exerce ses fonctions au sein de l'hôpital René Muret, rattaché à l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris.

Philippe Y..., 2°/ Mme Dominique Z..., épouse Y..., domiciliés [...], D'autre part, - la société Assistance publique - hôpitaux de Paris (AP-HP), dont le siège est [...], Vu la communication faite

X et de Me Le Prado, avocat de l'assistance publique-Hôpitaux de Marseille, - les conclusions de M.

Gosselin, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de l'administration générale de l'Assistance publique à Paris, - les conclusions de M.

André X... et de la SCP Coutard, Mayer, avocat de l'Assistance Publique à Marseille, - les conclusions de M.

publique-hôpitaux de Paris à lui verser la somme de 19 497,98 euros au titre de l'indemnité d'éloignement aux originaires d'Outre-mer ; 2°) de condamner l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, représentant

publique-Hôpitaux de Paris a rejeté sa demande du 25 octobre 2018 tendant à l'octroi d'un congé de longue durée, tandis que l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris demande à la cour, par la voie de l'appel

B exerçait les fonctions de technicien de laboratoire au sein de l'hôpital Necker, rattaché à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP).

Article 2 : La mise en demeure de payer n°211910157072000 émise le 6 janvier 2022 par la direction spécialisée des finances publiques pour l'Assistance publique-hôpitaux de Paris pour un montant de 912

Par un courrier, enregistré le 4 mai 2026, l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris a informé le tribunal du décès de M. C... A..., survenu le 2 mai 2026. Vu les autres pièces du dossier.

A..., représentée par Me Bernard, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à l'Assistance publique – Hôpitaux de

Par un mémoire en défense enregistré le 3 juin 2025, l'Assistance publique - hôpitaux de Paris (AP-HP), représentée par la SELARL Centaure avocats, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de

Monsieur X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 avril 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux

A, de la SCP Odent, Poulet, avocat de la caisse des dépôts et consignations et de Me Foussard, avocat de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public

A, originaire d'un département d'outre-mer, a été titularisé comme agent de l'administration générale de l'Assistance publique à Paris le 1er septembre 1983 ; qu'il lui appartenait en conséquence, s'il

C...A..., et autres, à Me Foussard, avocat de la Ville de Paris et à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris ; 1.

L'assistance publique-hôpitaux de Paris soutient que M.

PUBLIQUE DE PARIS ; DECIDE : ARTICLE 1ER - LE JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS, EN DATE DU 8 JUILLET 1975, ENSEMBLE LA DECISION DU DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION GENERALE DE L'ASSISTANCE