, entrant sur le territoire national en provenance d'une ligne étrangère ou transitant sur le réseau d'un opérateur de téléphone français ; qu'en l'espèce, la ligne n° [...] utilisée par M.

L'association Pyxis Pharma (l'association Pyxis) a pris la suite de la société Pyxis Services. Ses statuts ont été rédigés le 29 décembre 2015.

cotisations, délit prévu et réprimé par les articles L. 554-4 et L. 652-7 du code de la sécurité sociale, d'autre part, pratiqué sur le territoire de la République, sous le couvert d'entreprises étrangères

l'association, Mme [R] et M.

D s'est investi au sein de l'association de la Croix Rouge, notamment en suivant une formation de secouriste.

[L], [S] et [E] [L] (les consorts [L]) et l'association I-Fraude (l'association) ont assigné en responsabilité civile, d'une part, la SCP et M. [F] et, d'autre part, M.

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par l'association

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par l'association

1976 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT EN DATE DU 24 JUIN 1976 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY A ACCORDE A L'ASSOCIATION

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/00595 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FOJG [S], [A] C/ Société SELAS [C] ET ASSOCIES, S.A.S.

, à des activités de même nature que celles exploitées ou développées par la société Arthwalkjp ou susceptibles de les concurrencer dans un rayon de trente kilomètres sur le territoire français et étranger

avril 2026 établi par le docteur [O] [P] attestant qu'il s'était introduit chez une fleuriste avec un comportement énigmatique et incohérent avec mutisme ; qu'il présentait une hétéro agressivité associée

L'association de soins à domicile de La Réunion (ASDR), association régie par la loi du 1er juillet 1901, a pour activité principale la mise en œuvre du traitement de l'insuffisance rénale chronique terminale

Par un mémoire en intervention volontaire, enregistré le 18 novembre 2024, l'association Aide aux Demandeurs d'Asile (ADA) s'associe à la requête de Mme C B.

[Z] LURTON ARCHITECTES ASSOCIES Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 16] représentée par Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE & ASSOCIES

Les requêtes de l'association Ouvre-boîte présentent à juger des questions semblables. Il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision. 2.

Par un mémoire en intervention enregistré le 1er octobre 2025, l’association Comité contre l’esclavage moderne (CCEM) s’est associé aux conclusions de la requête.

Aux termes de l'article L741-3 du CESEDA, un étranger ne peut être placé ou maintenu en rétention que pour le temps strictement nécessaire à son départ.