- Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 septembre 1989), que Mme Y... était agent général des sociétés d'assurance Groupe des Mutuelles-Unies ; qu'elle a été révoquée, le 25 octobre 1982, par ses mandantes

Gérard X..., dont le siège social est 30, cours Montaigne, 24000 Périgueux, 3°/ de la compagnie d'assurances Groupement des assurances nationales (GAN), prise en la personne de son agent général à Limoges

Jeanneau et en qualité de commissaire à l'exécution du plan de ladite société, 5 / de la société Chantiers nautiques du Minahouet , société anonyme dont le siège est ..., 6 / de la société Abeille assurances

Pascal X... avait faite sur le montant du capital-décès entre les mains de la compagnie d'assurances ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

civile ; 2 ALORS QUE les obligations s'éteignent notamment par la nullité ou la rescision ; Que l'annulation d'un contrat de crédit entraîne l'annulation de l'adhésion de l'emprunteur au contrat d'assurance

l'arrêt attaqué, que la société Express pennois (la société), a souscrit auprès de la société Norwich union, aux droits de laquelle est venue la société Aviva courtage (l'assureur), deux contrats d'assurance

impayées ; - de la somme de 2,95 euros par mois d'occupation au titre de l'assurance ; - de la somme de 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner Madame [F] [

(Loire-Atlantique), 11°) La Compagnie LE GAN, dont le siège est ... (9e), 12°) La Compagnie L'UNION et PHENIX ESPAGNOL, dont le siège est ... (8e), 13°) La Compagnie ASSURANCES GROUPE DE PARIS (AGP

(CCA), dont Mme Y... était la gérante, un prêt de 160 000 francs; que le contrat stipulait, à titre de garantie, le cautionnement de Mme Y..., une hypothèque sur un immeuble lui appartenant et une assurance

1989 de la cour d'appel de Rouen sera ainsi rectifié : FIXE à la somme de 150 000 francs l'indemnisation de son préjudice corporel personnel ; CONDAMNE in solidum Roland Y... et la compagnie d'assurances

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 29 mai 2008 Arrêt no-GB / SP / MO- Dossier n : 07 / 00166 CNP ASSURANCES / Joël X...

1981 ; qu'il a été licencié par lettre du 14 décembre 1981 ; qu'ayant réclamé le paiement par l'employeur d'une rémunération intégrale pendant ses arrêts de travail et, en application d'une police d'assurance

, demeurant à Marseille (12e) (Bouches-du-Rhône), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre civile), au profit : 1 / de la compagnie d'assurances

Richard, - la compagnie d'assurances groupe Azur, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, chambre correctionnelle, du 20 mai 1994 qui, dans les poursuites exercées contre

des juges du fond, que, de 1976 à 1979, les époux Y... ont obtenu de la Caisse d'épargne de l'Isle-sur-Sorgue cinq prêts successifs, d'un montant global de 275 000 francs, et ont adhéré au contrat d'assurance-groupe

[U] [P] et Mme [G] [L] épouse [P] ont souscrit auprès de la SA Caisse Nationale de Prévoyances Assurances (ci-après dénommée CNP) des contrats d'assurance groupe lors de la mise en place de leurs prêts

F... et Y..., pris en qualité de co-syndics de la liquidation des biens des sociétés du groupe Pouteau, dont le siège social est ..., 5°) la Compagnie d'assurances Assurances du Groupe de Paris, dont

non-respect par l'employeur de l'article 34 de la convention collective des équipements thermiques et pour manquement à l'obligation d'information et de conseil lors de la proposition d'adhésion à une assurance

] font grief à l'arrêt confirmatif attaqué de les avoir déboutés de leurs demandes à l'encontre des CRCAM Brie Picardie et Sud Méditerranée ; 1°) ALORS QUE lorsque le souscripteur d'un contrat d'assurance

Marcel- - LES ASSURANCES GROUPE DE PARIS (AGP) " LA PATERNELLE ", partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES (9° chambre) en date du 14 janvier 1988 qui, dans une procédure