Les membres suppléants des conseils ou des conseils d'administration des organismes de sécurité sociale ne siègent qu'en l'absence d'un membre titulaire appartenant à la même organisation et au même collège.

LEGIARTI000036502823

—

président du conseil d'administration. 1.8.

Article 4

—

L'établissement est administré par un conseil d'administration de seize membres dotés chacun d'un suppléant conformément aux dispositions de l'article R.* 321-4 du code de l'urbanisme.

Article 9-1

—

-Le mandat des membres du conseil d'administration prend effet à la date de publication au Journal officiel des résultats des élections portant renouvellement du conseil d'administration.

Article Annexe art. 5, art. 6, art. 7, art. 8

—

Article 5 Statut et indemnisation des administrateurs Les administrateurs sont désignés pour la durée de leur mandat au sein des conseils d'administration des organismes adhérents de la région.

Article 21

—

III. ― Toute collectivité territoriale ou groupement de collectivités territoriales actionnaire a droit au moins à un représentant au conseil d'administration ou au conseil de surveillance, désigné en son sein par l'assemblée délibérante concernée.

Article 31-26

—

Il est institué auprès du conseil d'administration une commission administrative et technique.

Article 9

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Le conseil d'administration fixe les orientations générales de l'institut. Il délibère notamment sur :

Article 4

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La fondation est administrée par un conseil d'administration comportant deux collèges :

Article 62

—

Président de l'UGA membre de droit des conseils d'administration des établissements-composantes

Article 2

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La Régie est administrée par un conseil d'administration qui comprend quinze membres :

Article 9

—

Le conseil d'administration règle par ses délibérations les affaires de l'établissement et, à ce titre, notamment :

Article 6

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L'établissement est dirigé par un directeur général et administré par un conseil d'administration.

Article 7

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Le conseil d'administration fixe les orientations générales de l'établissement. Il délibère notamment sur :

Article 25

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Le conseil d'administration prend ses décisions à la majorité des membres présents ou représentés.

Article 2

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Les conseils d'administration des organismes précédemment cités désignent leur (ou leurs) représentant (s) à cette commission.

Article 2

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Elle est administrée par un conseil d'administration dont la composition est la suivante:

Article 6

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Le gouverneur des Invalides fait partie du conseil d'administration du musée de l'armée.

Article 13

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Les nominations sont prononcées par le président du conseil d'administration de l'exploitant public concerné.

Article 10

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Le conseil d'administration règle par ses délibérations les affaires de l'établissement et, à ce titre, notamment :

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