X... pour primes d'ancienneté et de vacances ; Sur le premier moyen : Vu l'article 11 de l'avenant du 24 avril 1974 à la convention collective nationale du 22 avril 1955 réglant les conditions de

Étaient jointes à ce courrier les fiches de poste des cinq emplois disponibles au sein du groupe, à savoir : reprographe, ingénieur commercial, chef d'équipe électricien, ouvrier paysagiste et ouvrier

mars 2017 à la DIRECCTE après que l'URSSAF a sollicité la production des récépissés de dépôt de ces deux avenants par courriel du 14 mars 2017.

les conditions visées par l'article 7, du bénéfice de l'indemnité conventionnelle de licenciement ; Qu'en statuant ainsi, alors, d'une part, que le licenciement des salariés pour inaptitude physique ouvre

L’avenant n°3 au marché conclu le 8 août 2017 a eu notamment pour objet de mettre au point un avenant au marché initial de travaux dans la limite d’une augmentation de 15% du montant de ce dernier.

et Lacoste qui ont été les deux premières personnes déférées, dans cette affaire, devant le parquet d'Angers ; que dès lors, le magistrat du ministère public disposait de suffisamment de temps pour ouvrir

sociaux ou sanitaires des organismes de sécurité sociale et d'allocations familiales, à condition qu'il s'agisse d'établissements ayant un budget propre, établi en fonction d'un prix de journée ", l'avenant

entrepris en ce qu'il les a déboutés de l'ensemble de leurs demandes et, y ajoutant, de leurs demandes nouvelles en cause d'appel, alors, selon le moyen du pourvoi principal : 1°/ que constitue un avenant

CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 03 DECEMBRE 2010 APPELANTE : [C] [S] née le [Date naissance 1] 1964 Les [Localité 6] [Localité 3] représentée par Mme [G] [M] (Délégué syndical ouvrier

X... a été engagé le 11 février 1977 par la société Comurhex en qualité d'ouvrier de fabrication ; qu'estimant avoir été victime de discrimination en raison de ses activités syndicales, il a saisi en 2001

LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES D. 212-1 DU CODE DU TRAVAIL, 3 DE L'ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL SUR L'INDEMNISATION DU CHOMAGE PARTIEL DU 21 FEVRIER 1968 (MODIFIE PAR LES AVENANTS

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 7 DE L'ACCORD NATIONAL DU 10 JUILLET 1970 SUR LA MENSUALISATION, MODIFIE PAR L'AVENANT DU 29 JANVIER 1974 ; ATTENDU QUE CE TEXTE STIPULE EN PARTICULIER QUE, APRES

Aux termes de cet Accord, il a été décidé d'instituer des Commissions Paritaires de l'emploi avant le 31 mai 1969, dans chaque profession ou groupe de professions.

X... a été engagé à compter du 29 mars 1991 en qualité de monteur électricien, niveau II, position 1, coefficient 125, suivant la classification de la convention collective des ouvriers de travaux publics

A...un avenant à son contrat portant le niveau de l'offre valable d'emploi à la somme de 5 339 euros ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 23 mai 2013, présentée pour

à compter du 26 février 1985 par la SARL MANUTENTION JOULIE à laquelle a succédé la SARL SERVICES RAPIDES JOULIE qui, d'un commun accord avec le salarié , l'a nommé à compter du 15 décembre 1993, ouvrier

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué statuant en matière de référé (Versailles, 20 octobre 2010) que, par accord du 26 mars 1998 modifié par avenant

à compter du 1er décembre 2003 ; que le contrat prévoyait, toutefois, qu'à titre exceptionnel, il pouvait être dénoncé par l'une ou l'autre partie à l'issue de la première année, trois mois au moins avant

[L] [E], Délégué syndical ouvrier COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Mars 2023, en audience

limitative comportant quatre thèmes révisables chaque année afin de s'adapter aux évolutions et actualités de l'entreprise ; qu'en considérant que faute d'être prédéterminés dans l'accord ou dans ses avenants