X... constituait, en réalité, un avertissement, sans constater que les faits reprochés au salarié dans cette lettre étaient constitutifs d'une faute, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision

tendant à son inscription sur la liste électorale de la commune de Bar-le-Duc, alors que, d'une part, le préfet étant absent lors des débats, le jugement ne pouvait mentionner que le président avait averti

X... était devenue caduque, la cour d'appel a violé le texte susvisé; Et sur le moyen relevé d'office, après avertissement donné aux parties : Vu l'article 1437 du Code civil ; Attendu que, pour

leur action en responsabilité, en mainlevée d'inscriptions hypothécaires et en nullité de commandement de saisie immobilière contre la société UIC, prêteur, alors, selon le moyen, que le prêteur doit avertir

responsabilité de la banque, alors « que le délai de prescription de l'action en indemnisation du dommage résultant du manquement d'une banque à son obligation de mettre en garde un emprunteur non averti

X... avait quatre années d'ancienneté et n'avait pas fait l'objet d'avertissement ou de remarque, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L 122-14-3 du Code du travail

contractuelles d'informer et de mettre en garde son client sur les risques encourus dans les opérations spéculatives envisagées par celui-ci hors le cas où il en a connaissance ; que l'investisseur averti

S... était un investisseur particulièrement averti ayant déjà spontanément investi dans des trackers ; qu'en statuant par ces motifs inaptes à exclure le devoir de mise en garde, la cour d'appel a privé

la direction administrative de l'ensemble de l'établissement de prendre dix jours de congés pour récupération dans le but de calmer le conflit qui l'oppose à un membre du directoire, après en avoir averti

ce qui aurait fixé les limites du litige, les juges du fond étaient tenus d'examiner l'ensemble des griefs invoqués par la société Dokali dans ses conclusions et ce d'autant qu'après plusieurs avertissements

motifs, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 122-14-4 du Code du travail ; alors, 3 / qu'il résulte de la lettre de licenciement qu'exception faite de deux avertissements

X... a été engagé par la société Hachette édition en qualité de cadre ; qu'il a fait l'objet d'un avertissement le 8 juin 1988 et qu'il a été licencié par lettre recommandée du 28 septembre 1988 ; Attendu

supplémentaires, le conseil de prud'hommes a violé les dispositions susvisées ; alors que, de troisième part, le conseil de prud'hommes ne pouvait, sans se contredire, relever qu'il avait contesté oralement l'avertissement

d'une mise à pied disciplinaire, puis de diverses réprimandes; que le 24 juin 1992, il était convoqué à un entretien préalable à une mesure disciplinaire et recevait le 6 juillet 1992 un dernier avertissement

routière ; "aux motifs que " sans ignorer les conséquences que peut avoir sur son entreprise les effets de l'annulation de son permis de conduire, la Cour observe que Jean-Marc Le X... avait déjà été averti

travail d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien de l'intéressé dans l'entreprise pendant le préavis ; qu'ainsi, l'employeur qui a sanctionné le comportement d'un salarié par un avertissement

payer au salarié diverses sommes à titre de rappel de salaire, alors, selon le moyen, d'une part, qu'ayant constaté que des absences antérieures au 4 décembre 1988 avaient été sanctionnées par des avertissements

d'une salariée lorsqu'elle est en état de grossesse médicalement constaté, et que le licenciement de celle-ci est annulé si, dans un délai de quinze jours, à compter de sa notification, l'intéressée a averti