référant à l'adresse française d'Opio qui leur avait été communiquée ; que Marco X...a travaillé autrefois pour Asia Equity (UK) LTD, société de droit anglais créée en 1986 et filiale à 100 % de la banque

MGR SEC Sécurités, la Grande Bastide,... (06650) Opio ; que le 2 novembre 1998, le receveur des postes confirmait que Marco X... recevait toujours du courrier à l'adresse précitée ; que la restitution

[Y] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de dommages-intérêts alors, selon le moyen, qu'engage sa responsabilité la banque qui, sans disposer de l'autorisation expresse de l'emprunteur exigée par

, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la BANQUE DE FRANCE, les sommes que demande M.

[L] [W] a donné son aval à des traites tirées sur la SA [W], dont il était le dirigeant, en remboursement de crédits consentis par la banque CIC Sud Ouest (la banque).

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR CONDAMNE LA SOCIETE S.C.A.C., COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT, A PAYER A LA SOCIETE CENTRALE DE BANQUE

fondant, pour dire que Mme [C] ne rapportait pas la preuve du caractère falsifié du document établi le 7 novembre 1991 portant sur la demande de crédit d'investissement au nom des époux [G], ni que la banque

SOVAC immobilier (la banque), par changement de sa dénomination sociale, avant d'absorber la société CAPEG ; que la société ayant été mise en redressement puis liquidation judiciaires, la banque a déclaré

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 28 juillet 2021), par un acte du 20 décembre 2013, la société Banque CIC Ouest (la banque) a consenti à la société France collection (la société) un prêt d'un montant de

société CESP (la société) portant sur l'installation de panneaux photovoltaïques, ainsi qu'une offre de crédit d'un montant de 28 500 euros, souscrit auprès de la société SOFEMO (la banque

portant sur l'installation de panneaux photovoltaïques ; qu'il a, le même jour, souscrit avec Mme [P] une offre de crédit d'un montant de 28 500 euros auprès de la société Sofemo (la banque

La banque fournit le courriel du 2 août 2019 à 12h24, confirmant l'ajout d'un bénéficiaire et indiquant la marche à suivre en cas d'opération non initiée par le client.

[U] au titre des charges pesant sur lui, notamment ceux consentis au profit des autres banques ayant, aux côtés de la Banque Pelletier, accordé les prêts nécessaires au financement de l'acquisition de

ont insisté sur le fait que, dès lors que l'achat en question avait été financé par les seuls fonds provenant de l'épargne réalisée en Suisse par X... et de l'emprunt contracté par lui auprès de la Banque

E..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 5 septembre 2016 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la Société générale de banque aux Antilles (SGBA), société

Au demeurant, le moyen soulevé à ce titre par la banque ne concerne que le différend opposant la banque et l'assureur.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 octobre 2010), que la banque Sofal, aux droits de laquelle se

. ; que Monsieur et Madame X... versent aux débats la lettre du 28 février 2012 de la SARL MEUNERIE GUENEGO leur confirmant l'octroi d'un prêt meunier de 50 000 euros garanti par un nantissement sur le

de 17 800 euros ; qu'ils ont assigné la société et la banque aux fins de voir prononcer la caducité et l'annulation de ces contrats de vente et de prêt ; Attendu que, pour condamner les acquéreurs à

son gérant, ès qualités de représentant légal ; représentés ensemble par Me Karine SORDET de la SELARL C2S, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #D1484 DÉFENDERESSES La BRED BANQUE