. ; que la SAFER du Centre, ayant préempté le bien, l'a revendu le 11 août 2004 à la société civile immobilière Voltaire Beaune (la SCI) ; que la société Fortis banque, aux droits de laquelle est venue

X... provisoirement inscrit par la société Aldis, la cour d'appel a violé les articles 872 et 873 du nouveau Code de procédure civile, et alors, d'autre part, qu'en retenant qu'au cas de péremption de

[G] a assigné la Banque palatine pour qu'il lui soit fait injonction de transférer les valeurs mobilières inscrites sur les comptes titres qui lui avaient été transmis par la Banque la hénin.

de l'article 125 du code de procédure civile, il appartient au juge saisi d'une demande en paiement de vérifier d'office même en dehors de toute contestation sur ce point, que l'action du prêteur s'inscrit

il appartient au juge saisi d'une demande en paiement de vérifier d'office même en dehors de toute contestation sur ce point et même en cas de non-comparution du défendeur que l'action du prêteur s'inscrit

Pour apporter la preuve du contraire, M. et Mme A... ne peuvent utilement faire valoir que le bien est demeuré inscrit à l’actif de la société.

Z... ait eu connaissance des hypothèques légales inscrites par son épouse sur l'immeuble Saint-Amour, ce qu'il contestait en faisant valoir qu'il n'avait eu connaissance que de l'inscription à hauteur

Le 4 mai 2021, le commandement de payer valant saisie a été dénoncé à l'État français et au [Adresse 12] [Adresse 8], créanciers inscrits. 9.

Patrick Z..., alors que celui-ci, bien que ne contestant pas la radiation, ne pourrait plus être inscrit sur la liste électorale d'une autre commune et serait ainsi privé de ses droits civiques ; Mais

de ce qu'il existait une confusion entre son patrimoine et celui de la société Holding zimmer, elle-même en liquidation des biens, ont assigné M.

Y... de la liste électorale de la commune de Mancenans, alors que l'intéressé, bien que ne contestant pas sa radiation, ne pouvait plus être inscrit sur la liste électorale d'une autre commune et serait

Serge Y..., alors que celui-ci, bien que ne contestant pas la radiation, ne pourrait plus être inscrit sur la liste électorale d'une autre commune et serait ainsi privé de ses droits civiques ; Mais

X... de la liste électorale de la commune de Mancenans, alors que l'intéressé, bien que ne contestant pas sa radiation, ne pouvait plus être inscrit sur la liste électorale d'une autre commune et serait

Y... de la liste électorale de la commune de Mancenans, alors que l'intéressé, bien que ne contestant pas sa radiation, ne pouvait plus être inscrit sur la liste électorale d'une autre commune et serait

Y... de la liste électorale de la commune de Mancenans, alors que l'intéressé, bien que ne contestant pas sa radiation, ne pouvait plus être inscrit sur la liste électorale d'une autre commune et serait

Qu'il résulte des pièces produites au dossier, notamment un courrier de l'inspection du travail adressé le 22 novembre 2012 au GIE AREMA que bien qu'étant inscrit sur la liste des dockers occasionnels

Qu'il résulte des pièces produites au dossier, notamment un courrier de l'inspection du travail adressé le 22 novembre 2012 au GIE AREMA que bien qu'étant inscrit sur la liste des dockers occasionnels

Qu'il résulte des pièces produites au dossier, notamment un courrier de l'inspection du travail adressé le 22 novembre 2012 au GIE AREMA que bien qu'étant inscrit sur la liste des dockers occasionnels

Qu'il résulte des pièces produites au dossier, notamment un courrier de l'inspection du travail adressé le 22 novembre 2012 au GIE AREMA que bien qu'étant inscrit sur la liste des dockers occasionnels

compris dans le patrimoine de son débiteur ; qu'en déclarant valable la mesure conservatoire prise par l'administration fiscale sur la nue-propriété d'un bien immobilier appartenant à M