SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (METZ, 25 JUIN 1975) QUE, PAR ACTE DU 30 SEPTEMBRE 1924, LA SOCIETE BRASSERIE LORRAINE A PRIS A BAIL UN IMMEUBLE APPARTENANT

Milles a accordé à la Brasserie X..., en contrepartie d'un contrat d'approvisionnement exclusif, un prêt cautionné par Mme X... à concurrence de 400 000 francs ; que le 14 janvier 2002, Mme X... s'est

DU CONTRAT, QUE LA QUOTITE DE L'OBJET DE L'OBLIGATION QUI EN EST ISSUE PUISSE ETRE DETERMINEE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET DEFERE QUE, PAR ACTE DU 26 JUIN 1969, LA SOCIETE BRASSERIE

troisième branche : Vu le principe du respect des droits de la défense ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'un contrôle a posteriori, l'administration des douanes a notifié à la société Brasserie

BRASSERIE JEAN C/ S.C.P. [D] [S] SCP DE MANDATAIRES JUDICIAIRES S.A.S.

[I] [A] la somme de 500€ chacun à titre de dommages intérêts pour leur préjudice moral; Déboute la SCEA Bray, la SCEA G et E Brasier, l’EARL Les bruyères, l’EARL Delcourt Pascal, l’EARL Ammeux, l’EARL

famille, ses explications embarrassées sur la destination de la cassette, suffisent à établir que Jean-Pierre B... a bien été victime des faits qu'il a dénoncés, le défaut de présentation de ses lunettes brisées

l'Environnement (DRIRE) va effectuer des contrôles sur plusieurs sites appartenant à la société coopérative agricole Agro Picardie ; que le 14 juin 2001, une vérification a lieu sur le site de Lanneville les Bray

La SA BRASSERIE DU COQ HARDI a notifié au syndic un projet d'aménagement de la brasserie sous la maîtrise d'oeuvre de M.

On s'est croisé et à environ 100m plus loin, j'ai vu un gars en scooter qui balançait son bras dans le vide. Je ne l'ai pas de suite remarqué car il n'a pas mis les lumières de son scooter.

cette maladie professionnelle causée, selon la décision de prise en charge, par son travail habituel qui imposait « l'hyper sollicitation du coude droit avec mouvement de flexion extension de l'avant bras

qui sortait du restaurant en compagnie de son ami Georges A..., s'est approché d'elle pour critiquer la façon dont elle procédait, et l'aurait agressée verbalement et physiquement en lui saisissant le bras

'autre part, que selon le tableau n° 57 des maladies professionnelles, les travaux comportant habituellement des mouvements répétés de préhension ou d'extension de la main sur l'avant-bras

, qu'il avait selon ses termes mis son sexe dans la fesse puis introduit un doigt dans son sexe, qu'elle décrivait son agresseur comme ayant les cheveux noirs, une moustache et des tatouages sur les bras

Conseil supérieur de la pêche saisissent 56 anguilles argentées encore retenues captives dans le dispositif de pêche dans le vannage, et 182 autres anguilles stockées dans un vivier immergé dans le bras

qu'il ressort de ces déclarations que Jean-François X..., poursuivi et agressé par les époux A... au motif prétendu qu'il avait détérioré leur boîte aux lettres, n'a fait que se défendre en lançant les bras

gardiens de la paix malgré leur interdiction et, après avoir vu que son cousin se faisait menotter, a appuyé fortement sa main sur le cou de Pierre Z..., fonctionnaire de police, tout en armant son bras

[U] [L] ait volontairement accompli des gestes à caractère sexuel sans que ceux-ci revêtent un caractère équivoque » (p. 13, § 9), du fait que la prise d'appui sur la poitrine avec les avant-bras pouvait