d’état descriptif de division et d’état de répartition des charges étaient joints à la convocation, cette dernière ne faisant état au titre des documents joints que de : ordre du jour ; pouvoir ; bulletin

Les requérants ne produisent toutefois pas la liste déposée par le syndicat CGTM-SOEM-FSM, ni les bulletins de vote, ni aucun document de propagande électorale sur lequel les logos et symboles de la CGTM

Les requérants n'ont toutefois pas produit, préalablement à la clôture d'instruction, la liste déposée par le syndicat CGTM-SOEM-FSM, ni les bulletins de vote, ni aucun document de propagande électorale

chaque canton du département élisent au conseil départemental deux membres de sexe différent, qui se présentent en binôme de candidats dont les noms sont ordonnés dans l'ordre alphabétique sur tout bulletin

[G] [U], * faire assurer l'impression et la diffusion auprès des barreaux de France et d'Outre Mer des bulletins de vote concernant M. [G] [U], * adresser à M.

", ce bulletin de vote étant à renvoyer avant le 10 juillet 2015, sous une enveloppe bleue dite "Enveloppe de vote", elle-même placée sous une enveloppe T, à émarger, à la "Consultation

En effet, en l'absence d'émargement, au moment de la remise du bulletin dans l'urne et en raison du décalage temporel entre émargement et remise du bulletin dans l'urne, un adhérent peut voter dans chacune

personnel lors du second tour de scrutin, en l'absence d'ailleurs de toute observation au procès-verbal des opérations de vote ; qu'ainsi M.

contraire à l'article 5 de la loi du 7 juin 1982, qui interdit toute propagande électorale à l'étranger pour les élections à l'Assemblée des Français de l'étranger, à l'exception des circulaires et bulletins

sa personne, sa famille ou sa fortune, l'auront déterminé ou auront tenté de le déterminer à s'abstenir de voter, ou auront influencé ou tenté d'influencer son vote, seront punis d'un emprisonnement de

Il emporta largement les élections dans les bureaux de vote où les 101   requérants avaient voté. Le parti comptait 38   députés au Parlement national, dont M.   Riza.

l'article L. 355 du code électoral, relatif à l'élection des conseillers régionaux : " Sont remboursés aux listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés : le coût du papier, l'impression des bulletins

l'article L. 355 du code électoral, relatif à l'élection des conseillers régionaux : " Sont remboursés aux listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés : le coût du papier, l'impression des bulletins

, d'en prendre connaissance ; qu'il est constant, en l'espèce, que l'ensemble des pièces relatives aux résultats de l'élection municipale de Clamecy, dont les listes d'émargement des deux bureaux de vote

électorale de la Commission de Venise * reflètent l’importance des aspects techniques des élections, qui peuvent jouer un rôle déterminant pour garantir la transparence de la procédure de décompte des bulletins

électeurs avaient été informés des modalités de répartition des suffrages, tel qu'éventuellement prévu par le protocole d'accord préélectoral, dans le cadre de la remise par l'employeur du matériel de vote

que la répartition des suffrages lors de l'élection litigieuse a été portée à la connaissance de l'employeur et des électeurs de l'établissement avant le déroulement du scrutin quand bien même les bulletins

être annulée sur ce point ; Considérant en revanche qu'en invitant les préfets à tenir compte, pour apprécier les suffrages obtenus par chaque organisation syndicale, "des indications portées sur les bulletins

chaque canton du département élisent au conseil départemental deux membres de sexe différent, qui se présentent en binôme de candidats dont les noms sont ordonnés dans l'ordre alphabétique sur tout bulletin

Considérant, en premier lieu, que le procès verbal des opérations électorales mentionne que six bulletins ont été écartés comme nuls, deux enveloppes étant vides, deux enveloppes contenant un bulletin