dans les expéditions" ou des "erreurs de transmission", la création "d'un mauvais climat de travail par la contestation et le non respect des horaires de l'étude" et par des "tendances à s'occuper au bureau

931-5 du Code du travail ; et alors, d'autre part, qu'il résulte de la lettre de la direction du 5 septembre 1986 qu'un avis favorable à la demande de congé-formation du salarié a été donné par le bureau

selon le pourvoi, d'une part, l'article D. 223-4 du Code du travail dispose que l'ordre des départs est communiqué à chaque ayant droit quinze jours avant son départ, et affiché dans les ateliers, bureaux

Bureau, demeurant ... à Boissy-Saint-Léger (Val-de-Marne), 2 / M.

l'espèce comme marque par elle constituait exclusivement la désignation nécessaire ou générique des articles d'horlogerie ou joaillerie, des instruments chronométriques, des malles, valises, articles de bureau

décembre 1994, alors, selon le moyen, qu'à partir du moment où un salarié a décidé de voter par correspondance et qu'il a adressé, selon la procédure prévue, son bulletin de vote, lequel a été reçu par le bureau

médecin du travail, qui, selon certificat établi le 26 octobre 1989, l'a déclaré : "inapte à tous travaux de manutention, ne peut avoir qu'un poste sédentaire" ; qu'il a, alors, été affecté dans les bureaux

salarié, qui avait refusé de reprendre le travail, ne constituait ni une faute grave, ni une cause réelle et sérieuse, sans rechercher, ainsi qu'il lui était demandé, si le fait de ne pouvoir accéder au bureau

des intérêts qu'à compter du jour où elle est judiciairement fixée; qu'en décidant dès lors que l'indemnité allouée à Mme Y... porterait intérêts à compter du 27 juillet 1985, date de la saisine du bureau

dossier qu'il s'agissait d'un emploi à temps partiel à durée indéterminée qu'au mois de mars 1993, la salariée s'est présentée à plusieurs reprises chez son employeur sans avoir jamais pu rejoindre son bureau

lettres antidatées et un protocole d'accord sans prendre le temps nécessaire à la réflexion et de s'enquérir auprès de l'ASSEDIC notamment de ses droits, étant précisé que se rendant volontairement au bureau

par un lien suffisant à la demande d'annulation par ce syndicat des élections concernant le 3e collège, quand bien même chaque collège aurait-il été distinct dans ses électeurs, ses candidats, son bureau

Par ordonnance du 7 septembre 2016, le bureau de conciliation et d'orientation du conseil de prud'hommes a ordonné à l'employeur de remettre au salarié ses plannings de travail précisant les horaires effectués

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 20 mai 2021.

2020 » et de dommages-intérêts en réparation du préjudice porté à l'intérêt collectif de la profession, alors « qu'aux termes du 3e alinéa de l'article 25 de la convention collective nationale des bureaux

En cas de différend, le bureau de jugement du conseil de prud'hommes saisi en application de l'article L. 2145-11 statue en dernier ressort, selon la procédure accélérée au fond. 10.

En cas de différend, le bureau de jugement du conseil de prud'hommes saisi en application de l'article L. 2145-11 statue en dernier ressort, selon la procédure accélérée au fond. 10.

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 11 janvier 2022.