En 2016, Madame [Q] [D] a été prise en charge par le Docteur [K] [C] pour reprise des soins dentaires.

immeuble en copropriété, a, par acte du 11 juin 2007, assigné le syndicat des copropriétaires en annulation de toutes les délibérations de l'assemblée générale tenue le 6 avril 2007, au motif que le cabinet

pour le juge de ne pas dénaturer l'écrit qui lui est soumis ; 2°) ALORS QU'il résultait du premier rapport du cabinet Eurexo, du procès-verbal de constatations relatif aux causes et circonstances et

médical et de la clientèle, l'autre est relatif à la cession du bien que constitue le cabinet du Docteur X....

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 janvier et 13 février 2024, l'Association Centre de santé dentaire de Toulon, représentée par le cabinet McDermott Will et

que cette formation se situait en dehors du champ de capacité professionnelle des chirurgiens-dentistes et était de nature à induire une confusion dans l'esprit des patients sur l'étendue de l'art dentaire

Elle soutient que : - elle a travaillé pendant deux ans en tant qu'assistante dentaire sous couvert d'une autorisation de travail délivrée par la préfecture d'Orléans mais, à la suite de son déménagement

, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le conseil général de Loire-Atlantique (le conseil général) a confié, le 25 octobre 2005, à la société cabinet

somme étant fixée à 4 et 5 millions de francs pour les exercices 1987 et 1988; qu'en énonçant cependant que Solodev n'avait aucune obligation de couverture pour l'exercice 1986, la cour d'appel a dénaturé

occupiez en 2002 » ; qu'en jugeant, pour écarter la discrimination syndicale, que la nécessité de la restructuration du service comptable avait été mise en lumière par un audit externe réalité par le cabinet

de deux centres dentaires situés l'un à [Localité 5] et l'autre à [Localité 4].

suspension de l'exécution de la décision du 8 septembre 2016 du conseil départemental des Hauts-de-Seine de l'ordre des chirurgiens-dentistes refusant d'inscrire au tableau de cet ordre la société Cabinet

médical et de mentionner le nom de son cabinet sur le plan touristique de la station, d'autre part, à la société par actions simplifiée Risoul Labellemontagne de procéder à la répartition équitable des

rejeter ces demandes, l'arrêt retient que les questions soumises au vote des copropriétaires peuvent faire l'objet d'un aménagement ou d'un amendement au cours des débats à la condition de ne pas dénaturer

EN PRESENCE DE la société [M], dont le siège est [Adresse 5], prise en qualité de mandataire judiciaire de la société Le Klubbing ; La société Gan assurances et l'établissement Gan assurances cabinet

dans son rapport le cabinet GEOVAL mentionne qu'il a établi un bornage, en l'absence de M.

d'un lien probable entre ces pratiques et son dommage, la cour d'appel a violé, de plus fort, l'article 2224 du code civil dans sa rédaction applicable à la cause ; 5°/ que le juge ne doit pas dénaturer

C... ne pouvait pas imputer au Crédit du Nord de préjudices liés au contrôle fiscal, la cour d'appel a dénaturé le courrier du 2 juin 2014, en méconnaissance du principe interdisant au juge de dénaturer