Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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68 122 résultats pour « caution d'un négociant en gros de spiritueux »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 7
de l'Agence de services et de paiement une demande de remboursement pour chacun des cas mentionnés aux (i), (ii) et (iii) de l'article 1er, au moyen du formulaire de demande mis à la disposition par l'Agence de services et de paiement, accompagnée d'un
LEGIARTI000023420454
Groupe 8 T. nat. 29.5 CD Entretien et réparation des matériels du bâtiment et des travaux publics (dépendant d'une entreprise de bâtiment ou de travaux publics).
Article ANNEXE
VOUS VENEZ DE SIGNER UN CONTRAT DE CONSTRUCTION D'UNE MAISON INDIVIDUELLE Si vous avez signé un contrat de construction d'une maison individuelle à usage exclusif d'habitation, vous disposez de dix jours pour réfléchir et, éventuellement, revenir
Article Annexe
d'une station nouvelle.
Article Annexe
Comité d'engagement de la garantie de l'Etat accordée aux préfinancements et cautionnements délivrés pour la construction de navires civils.
Article 223 a-III/18
A bord d'un navire effectuant un voyage au cours duquel les passagers doivent rester à bord plus de 24 h, l'appel des passagers doit avoir lieu dans les 24 h qui suivent leur embarquement.
LEGIARTI000050802671
élaborés 1513 - Convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière 1534 - Convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros
Article Annexe II
Partie II D'une manière générale, les éléments séparatifs justifiant d'un classement coupe-feu 1/2 heure ou plus sont considérés comme écrans apportant une protection thermique des isolants durant au moins 1/4 heure pour les parois verticales et les sols
Article 4
Les dispositifs de ventilation, et notamment l'efficacité de leurs filtres, feront l'objet d'une surveillance régulière.
Article 50-00 I
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 52 > 64
3° L'année et le mois au titre duquel la déclaration est établie ; 4° La date, le lieu d'établissement de la déclaration et la signature du déclarant complétée du cachet de son entreprise ; 5° Le nom, la dénomination ou la raison sociale de la caution
Article 221-III/19
exercice d'abandon du navire (2). 3.4.4 Dans le cas d'une embarcation de sauvetage conçue pour être mise à l'eau en chute libre, au moins une fois tous les trois mois au cours d'un exercice d'abandon du navire, les membres de l'équipage doivent monter
Article Annexe III à l'article D353-190
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 89
A compter de la réception du projet de bail, le locataire titulaire d'un bail en cours dispose d'un délai de six mois pour accepter le nouveau bail.
Article R113-8-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 00 > 14
Pour la délivrance d'une carte nationale d'identité, d'un passeport, d'un permis de conduire ou d'un certificat d'immatriculation d'un véhicule, le demandeur peut justifier de son domicile par la production, à l'administration en charge de l'instruction
LEGIARTI000039349051
En outre, sur certaines rivières, ils peuvent être astreints au paiement d'une redevance au profit des communes spécialement et régulièrement autorisées à cet effet.
Article 5
en second et le remplace en cas d'absence ou d'empêchement ; - d'un officier général ou d'un officier supérieur de la gendarmerie nationale, adjoint commandement et pour la région de gendarmerie Ile-de-France, d'un chef d'état-major ; - d'un officier
Article A811-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 28 > 73
La note est affectée d'un coefficient 3. 5° Une épreuve d'une durée d'une heure trente portant sur le droit social lié aux procédures collectives.
Article Annexe 12
mort-né 14C06B Césariennes avec naissance d'un mort-né, avec autres complications 14C06C Césariennes avec naissance d'un mort-né, avec complications majeures 14C06D Césariennes avec naissance d'un mort-né, avec complications sévères
Article 3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 39
s'il s'agit d'une personne ou d'un ménage ayant deux enfants ou personnes à charge ; 1492 F s'il s'agit d'une personne ou d'un ménage ayant trois enfants ou personnes à charge ; 1679 F s'il s'agit d'une personne ou d'un ménage ayant quatre enfants ou
Article 433-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 87 > 63
à une personne chargée d'une mission de service public, à un professionnel de santé ou à un membre du personnel d'un établissement de santé, d'un centre de santé, d'une maison de santé, d'une maison de naissance, d'un cabinet d'exercice libéral d'une
Article A812-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 28 > 74
La note est affectée d'un coefficient 3. 4° Une épreuve d'une durée d'une heure trente portant sur le droit social lié aux procédures collectives.
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