Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
10 319 résultats pour « chambre spéciale »
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10 319 résultats pour « chambre spéciale »
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Article 234-1.03
L'autorité compétente peut, après avis de la commission chargée de l'examen des plans et documents, exempter tout navire spécial, qui ne s'éloigne pas à plus de 20 milles de la terre la plus proche, de l'une quelconque des prescriptions de la présente
Article 6
L'emploi de commandant divisionnaire fonctionnel comporte quatre échelons et un échelon spécial. La durée du temps passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à deux ans.
Article D711-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 73 > 84
Pour les personnes qui remplissent les conditions définies à l'article L. 136-1 et qui relèvent d'un régime spécial de sécurité sociale, est fixé à 1 % le taux des cotisations mentionnées à l'article L. 711-2 assises sur : 1° Les avantages de retraite
Article L613-51-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 08 > 19
Les tâches que comporte l'exercice du mandat d'administrateur incombent personnellement à l'administrateur spécial.
Article 4
La chambre nationale représente l'ensemble de la profession auprès des pouvoirs publics.
Article D311-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 76 > 30
Le président de la chambre d'agriculture délivre à toute personne qui en fait la demande :
Article L131-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 40 > 06
La chambre du contentieux exerce les compétences juridictionnelles dévolues à la Cour des comptes.
Article R4234-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 38 > 74
Le rôle de chaque audience est établi par le président de la chambre de discipline.
Article L111-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 40 > 41
Le contrôle des comptes et de la gestion de tout ou partie des organismes relevant d'une même catégorie peut être délégué aux chambres régionales des comptes par arrêté du premier président de la Cour des comptes pris après avis du procureur général près
Article R224-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 60 > 93
Le tableau d'avancement est, pour chaque grade, commun à tous les membres du corps des chambres régionales des comptes.
Article R122-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 84 > 77
L'assemblée du contentieux comprend : 1° Le vice-président du Conseil d'Etat ; 2° Les présidents de section ; 3° Les trois présidents adjoints de la section du contentieux ; 4° Le président de la chambre sur le rapport de laquelle l'affaire est jugée
Article R145-6-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 70 > 38
La section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes, de l'ordre des pédicures-podologues ou de l'ordre des infirmiers comprend, outre son président, quatre assesseurs nommés par
Article R214-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 93 > 56
de commerce et d'industrie territoriale et à la chambre des métiers et de l'artisanat dans le ressort desquelles se trouve la commune.
Article L514-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 59 > 66
Les agents des chambres d'agriculture recrutés pour être affectés à des services dont l'activité est principalement de nature industrielle et commerciale relèvent d'une situation contractuelle de droit privé.
Article L2511-45
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 58 > 83
A l'issue de ce délai, le conseil municipal ou le conseil de Paris arrête l'état spécial si celui-ci ne comporte pas les modifications rendues nécessaires par l'application des alinéas précédents ; l'état spécial, ainsi arrêté le cas échéant, est alors
Article 8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 55 > 04
Sont éligibles aux fonctions de membre de la chambre de commerce et d'industrie les électeurs âgés de vingt-cinq ans au moins justifiant soit qu'ils ont figuré pendant cinq années précédant immédiatement celle de l'élection sur les listes électorales,
Article 4
Lorsque la chambre criminelle de la Cour de cassation, saisie par requête du procureur général près cette cour, constate que les faits, objet de la demande de dessaisissement de la juridiction française d'instruction ou de jugement, entrent dans le champ
Article 4
d'émission : acoustique : suivant du logement : : : d'émission : considéré, dB (A) : : : dB par octave :------------------------: : : : Chambre
Article 6
besoins de cette application, les dispositions de ce code auxquelles ces dispositions renvoient, sous réserve des adaptations suivantes à l'article D. 432-8 : 1° Le quatrième alinéa n'est pas applicable ; 2° Au dernier alinéa, les mots : " de la chambre
Article U 39
Par dérogation aux dispositions de l'article EC 1, les chambres pouvant recevoir plus de vingt lits peuvent ne pas être éclairées toute la nuit.
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