[I] [U] a été mis en examen, à la suite des émeutes qui ont éclaté en mai 2024 en Nouvelle-Calédonie, des chefs susvisés. 3.

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Samuel A... est décédé le 24 septembre 1995, après avoir légué le 1er juin précédent une maison d'habitation

Yves, partie civile, contre l'arrêt de cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 15 novembre 2001, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Marcel Y... du chef de dénonciation calomnieuse

A l'issue de l'enquête, une information judiciaire a été ouverte le 19 février 2020 du chef de viol aggravé sur mineur de 15 ans. 4.

M..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NÎMES, en date du 29 avril 2016, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de meurtre en récidive, l'a mis en détention

des personnels des maisons des jeunes. 3.

X..., mis en examen des chefs précités, a été placé en détention provisoire le 5 juillet 2019. 3.

Mis en examen des chefs susvisés, M.

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 31 mai 2024), Mme [Q], épouse [O], a été engagée en qualité d'agent de fabrication le 16 août 1999 par la société Guy Demarle, devenue Maison Demarle.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Fédération des maisons d'accueil du jeune ouvrier, dont le siège est ...

que : "attendu que le 20 mai 1998, vers 14 heures, trois nomades se sont présentés au domicile de Hélène Y..., âgée de 73 ans, à ... pour lui proposer de peindre les volets et vernir les portes de sa maison

[C] a été mis en examen des chefs susvisés et a sollicité un délai pour préparer sa défense, à 18 heures 28. 3.

de l'auditoire et lui a enjoint en application de l'article 354 du Code de procédure pénale de demeurer pendant la durée du délibéré dans la salle d'attente jouxtant la salle d'audience et invité le chef

Vu l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 4 mars 1999) que les époux Y..., qui avaient confié à l'entreprise Gama frères la construction d'une maison

de liquidateur judiciaire de la société MAISONS DU MIDI.

Maisons Happy et obtenir l'indemnisation de leur préjudice.

X..., engagé le 6 mai 1980 par le "GIE-DAG Groupement Maison Familiale" en qualité de conducteur de travaux a été affecté le 1er janvier 1981 au groupement d'intérêt économique Progemin, où il occupait

Après avoir été mis en examen des chefs précités, M. [T] [Z] a été placé en détention provisoire le 27 mars 2025. 3.