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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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10 892 résultats pour « classification en mission »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Recherche Décisions Codes CPH Alertes

Article 4

—

Le secrétariat permanent de la commission est assuré par la mission de la langue française et de l'éducation.

Article 2

—

Le service territorial de milieu ouvert Est Parisien assure les missions suivantes :

Article 2

—

En matière de pilotage scientifique et technique, le service historique de la défense a pour missions :

Article 2

—

L'établissement de placement éducatif mentionné à l'article 1er assure les missions suivantes :

Article 2

—

Le service territorial éducatif de milieu ouvert à Grasse exerce les missions suivantes :

Article 7.6

—

La mission performance est directement rattachée au directeur général. Elle est chargée :

Article 3

—

Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué des deux unités éducatives suivantes :

Article L7345-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 40 > 54

Code du travail

Pour l'accomplissement des missions qui lui sont confiées, l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi peut :

Article D241-18-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 70 > 48

Code de l'action sociale et des familles

-Sont destinataires des informations strictement nécessaires à l'exercice de leurs missions et dans la limite de leurs attributions :

Article D3126-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 84 > 09

Code de la défense

Pour l'exercice de ses missions, la direction générale de la sécurité extérieure est notamment chargée :

Article 3

—

L'établissement de placement éducatif et d'insertion de Bourg-en-Bresse exerce les missions suivantes :

Article 413

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 06

Code de procédure civile

Le mandat de représentation emporte mission d'assistance, sauf disposition ou convention contraire.

Article D412-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 15 > 17

Code de la propriété intellectuelle

Les charges relatives à l'exercice des missions de l'instance nationale des obtentions végétales sont constituées par :

Article R53-21-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 22 > 12

Code de procédure pénale

Sont destinataires, par l'intermédiaire de l'autorité judiciaire et pour l'exercice de leurs missions, des informations contenues dans le répertoire :

Article L1233-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 80 > 04

Code général des collectivités territoriales

Pour l'accomplissement de ses missions, l'Agence nationale de la cohésion des territoires dispose des ressources suivantes :

Article D236-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 56 > 72

Code rural (nouveau)

Le candidat s'engage à effectuer ses missions de certification officielle en toute indépendance et impartialité.

Article L4130-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 91 > 81

Code de la santé publique

Les missions du médecin spécialiste de premier ou de deuxième recours comprennent les actions suivantes :

Article R6147-127

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 44 > 08

Code de la santé publique

Les membres de la commission sont indemnisés au titre des frais de déplacement engagés dans le cadre de leur mission.

Article 3

—

Le service territorial éducatif de milieu ouvert Pantin assure les missions suivantes :

Article L6132-2-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 26 > 36

Code de la santé publique

-Le président de la commission médicale de groupement exerce les missions et les attributions suivantes :

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