Monsieur X... a formé appel le 12 juillet 2004 et n' a conclu que le 3 août 2007.

X..., en novembre 2007, une prime de guichet de 4 % au titre des avantages acquis, faisant alors passer le coefficient de 279 à 288, de sorte qu'en réalité son coefficient devrait être de 279 ; que certes

employeur - Après avoir saisi l'inspection du travail, l'employeur lui a accordé le niveau B2 le 26 novembre 2002 à effet du 1er juin 2002 - Au début de l'année 2004, il a proposé sa candidature

[N] a suivi avec succès la formation de l' Ecole des cadres d' IBM, d'octobre 2004 à juillet 2005, à l'issue de laquelle il a été promu cadre position 2 échelon 1 indice 184 en septembre 2005.

, lequel a été renouvelé par avenant jusqu'au 31 décembre 2000 ; qu'à compter du 1er janvier 2001, la relation contractuelle s'est poursuivie en vertu d'un contrat à durée indéterminée ; que M.

vous informer ») ; qu'il ne saurait davantage utilement se référer à l'attestation d'emploi établie par la Société ARS, qui est en date du 31 octobre 2009 et qui indique que du 11/06/2007 au 31/10/2009

, le service KM (mails des 26 septembre et 1er décembre 2003) où des objectifs et missions étaient clairement définis par Monsieur [K] (mail du 2 février 2004), de même qu'en 2005 (mail du 31 mars 2005

industriels, se prétendant victime, dans le déroulement de sa carrière, d'une discrimination en raison de ses activités syndicales, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande d'attribution du coefficient

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur les primes des années 2005 et 2006 Le salarié fait valoir qu'il a perçu en 2002, 2003 et 2004 une prime ayant le caractère d'un usage ; la société réplique que son paiement

en 2003, 61,29 % en 2004, 66,11% en 2005, 72,26 % en 2006, 74% en 2007.... ; Que c'est d'ailleurs que, confrontée à cette situation objective, l'association EMERGENCES a, par une note remise à chacun

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 11 mai 2010), que Mme X... a été engagée le 5 mars 2002 en qualité de chauffeur-ambulancier

A compter du mois de janvier 2005, les bulletins de paie de M. Z... indiquaient un coefficient 165, qualification OC2, niveau 1.

, puis 18 ¿ par heure du 1er septembre 2006 au 31 août 2007, puis 20 ¿ par heure du 1er septembre 2007 au 31 décembre 2010, et enfin 20,85 ¿ du 1er janvier 2011 jusqu'à la décision intervenir, ainsi que

coiffure ; qu'à son retour d'un congé parental d'éducation du 3 mars 2000 au 2 mars 2001, l'employeur lui a proposé un poste dans le salon de Somain, l'effectif du salon d'Escaudoeuvres étant complet

2005 au 30 juin 2008 s'élève à 920 945€, que la moyenne déterminée par l'expert judiciaire n'est que de 866 331€ pour les années 2005, 2006 et 2007.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 8 février 2005), que M.

qui sont restés pendant 20 ans au même coefficient ; qu'en particulier, sa situation peut être comparée à celle de Monsieur [F] qui est entré en 2008 en tant que chauffeur poids lourd, coefficient 125

industriels, se prétendant victime, dans le déroulement de sa carrière, d'une discrimination en raison de ses activités syndicales, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande d'attribution du coefficient