[F] [D] et à la société TENAREZE PARTICIPATIONS, à hauteur de 10.000 euros chacun, au titre de l’article 700 du Code de procédure civile ; LA CONDAMNER aux entiers dépens.

[L] solidairement responsable du paiement de la dette fiscale de la société par action simplifiée unipersonnelle Hérault Prestations Services, l'a condamné en conséquence à payer à la comptable public

L'affactureur fait grief à l'arrêt de limiter la condamnation du client final à lui payer la somme de 202 291,04 euros outre les intérêts, de condamner le client final à payer au fournisseur la somme de

X... faisait valoir (page 6) que sa première condamnation à la réclusion criminelle à perpétuité prononcée par l'arrêt, devenu définitif, rendu le 8 décembre 1989 par la Cour d'assises de l'Yonne au terme

[F] qui avait, antérieurement, soulevé une fin de non-recevoir et sollicité la condamnation de la banque au paiement de dommages et intérêts, la cour d'appel a violé l'article 222 du code de procédure

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six janvier deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Seine Arche en janvier 2012, devenu depuis EPIC Paris La Défense.

X... et son assureur, la compagnie La Concorde en réparation de son préjudice ; que Mlle Z... étant devenue majeure en cours d'instance, a repris celle-ci en son nom ; Attendu que la compagnie Générali

[N] [J] et Mme [K] [J] née [A] de leur demande de dommages et intérêts au titre du non-respect d'un devoir de mise en garde à leur égard, - condamne M.

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE les pourvois principal et incident ; Condamne la société Cofidis et la société Cofidis compétition aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant :

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

F..., tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire ad hoc de la société [...], et par la société [...] et condamne M.

CHAUVIN, président Arrêt n° 732 F-D Pourvoi n° B 20-11.098 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ______________________

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

700 du code de procédure civile, justifiés par d'autres condamnations prononcées à l'égard de celle-ci, dispositions de l'arrêt non remises en cause.

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne M. K... aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt