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24 541 résultats pour « contrat de maintenance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème chambre

DTA_2115465_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

B C a signé un contrat en tant que cogérant avec une société d'assurances dont la société Distrifitte est sociétaire depuis le 1er février 2017 et est cosignataire d'un contrat de maintenance frigorifique

Source officielle

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TJ

3ème Chbre Cab A4

668d7ec753e3bdd077866e88

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

La SARL GIAK ELEC fait valoir le fait qu’elle n’avait signé aucun contrat de maintenance avec la SASU DE L’HOTEL DU VIEUX PORT.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

6615866adb5098996d5ad10b

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

V], alors qu’elle souhaitait accéder au supermarché Simply Market (AUCHAN) situé dans la galerie commerciale des [Adresse 15] à [Localité 16], a été victime d’un accident en ce qu’elle s’est cognée contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2300870_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Dès le mois de mai 2014, des anomalies ont été constatées sur le chauffage et l'eau chaude sanitaire par la société CIEC, chargée d'assurer l'exploitation du chauffage des bâtiments.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00073

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Location de matériel comptable, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                              , contre

Source officielle
CA

16e chambre

6032ba3d60c1493126147c06

Appel

30 novembre 2017

30 novembre 2017

Dans le même temps, la société Weissberg a conclu avec la société EBM un contrat de maintenance du copieur et de garantie de cinq ans.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

615e0e41c25a97f0381f53fe

Appel

9 septembre 2011

9 septembre 2011

Le 22 07 2004, la société SCOP DIM a conclu avec la société DANKA un contrat de maintenance pour durée de 63 mois moyennant des échéances mensuelles, l'une de 401,20 €.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00260

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

Y... a conclu avec la société Nextcom Convertel un contrat de location portant sur du matériel de téléphonie ; que ce contrat incluait, la première année, des prestations de maintenance qui, ensuite, devaient

Source officielle
CC

civ3

613722b5cd58014677400719

Cassation

18 décembre 1996

18 décembre 1996

; qu'à la suite de pannes de la climatisation et de corrosion de canalisations, la réception des travaux a été refusée; que la société SGEC, ayant avancé des frais afférents aux réparations et à un contrat

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO11002

Cassation

16 novembre 2016

16 novembre 2016

H], M [A] et moi-même sommes tout à fait capables d'effectuer quelques menus travaux dans le point de vente, comme changer des néons, remettre une vis, et pour les gros travaux nous avons des contrats

Source officielle
CA

Chambre 3 A

6a1681cdcdc6046d47116130

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

La société Est Multicopie a fait valoir qu'un contrat de location d'un photocopieur [M] [F] et un contrat de prestations de services avaient été conclus avec l'association nationale des combattants de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101419

Cassation

14 décembre 2016

14 décembre 2016

Cerberus Guinard s'est vu confier le système de détection et d'extinction d'incendie, que la société Turbomach France, anciennement dénommée Turbomach ENERGIE, s'est vu attribuer un contrat

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302969_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Le 23 août 2021, la société TRNE a émis deux factures ayant pour objet " fermeture contrat de maintenance " pour un total de 6 297, 77 euros, soit une facture CB202108010 au titre de l'indemnité de résiliation

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abbda3cdc6046d47cd3269

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

confiant la construction d'une centrale photovoltaïque ; Le 17 mai 2011, un procès-verbal de réception des travaux a été établi sans réserve ; Le 29 décembre 206, la société LUXEL, qui est en charge du contrat

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00670

Cassation

7 juillet 2015

7 juillet 2015

de prestations Sur le contrat de location ; l'article 12 « Résiliation contractuelle du contrat » des conditions générales du contrat de location stipule que, « pour défaut de respect dudit contrat,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2600135_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

et supprimer les clauses ou prescriptions destinées à figurer dans le contrat et qui méconnaissent lesdites obligations. ».

Source officielle
TCOM

Référés

69e9bcf1cdc6046d473906d8

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

; * Le contrat de maintenance prévoit des visites périodiques d'entretien préventif ; * Le contrat engage Otis à vérifier l'état de fonctionnement de l'appareil et à procéder à des essais de sécurité

Source officielle
CA

Chambre 4-2

63c256510bfda47c90075e80

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

entretien d'évaluation courant février 2016 une évolution de son poste était envisagée pour le second semestre 2016, - que les salariés travaillaient depuis deux ans pour la Holding ITSICOM, - que des contrats

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2209085_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Il résulte de l'instruction, éclairée en particulier par les attestations de témoins et du certificat médical de premières constatations réalisé le 30 juin 2019, et il n'est au demeurant pas contesté par

Source officielle
CA

3ème chambre A

637b45c677388505d4b5f6a9

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Il était également conclu un contrat de maintenance des équipements et une garantie de luminosité par rapport à l'installation existante.

Source officielle