collective applicable ; que son contrat prévoyait une rémunération fixe et un intéressement sur le chiffre d'affaires ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir accordé à son ancien salarié

du salarié ; qu'il en résulte que l'article 4.4.2 de la convention collective devait être interprété comme prévoyant une indemnité calculée en fonction de l'ancienneté du salarié, d'une manière identique

d'honoraires, en a méconnu la portée véritable ; que, ce faisant, il a violé l'article 1134 ancien du code civil ; Mais attendu que, après avoir relevé que la convention énonçait que le but de la défense

X... a été engagé le 24 décembre 2002 par la société Aremiti en qualité d'officier de pont 15e catégorie ; que la convention collective du 14 mai 1959 des officiers des entreprises de navigation du territoire

société Aquitaine Total Organico, devenue société Total Petrochemicals France, depuis 1974, a quitté l'entreprise en adhérant à un dispositif de cessation anticipée d'activité prévu par un accord collectif

collective applicable étant la convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat du 27 novembre 2007. 2.

collective applicable étant la convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat du 27 novembre 2007. 2.

de licenciement correspondant à un mois de salaire par année d'ancienneté, alors, selon le moyen, que la convention collective énonçant en son article 1er que le "personnel" de l'EIEP est composé à la

de licenciement correspondant à un mois de salaire par année d'ancienneté, alors, selon le moyen, que la convention collective énonçant en son article 1er que le "personnel" de l'EIEP est composé à la

de licenciement correspondant à un mois de salaire par année d'ancienneté, alors, selon le moyen, que la convention collective énonçant en son article 1er que le "personnel" de l'EIEP est composé à la

Attendu que la société des Etablissements Caspar frères fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Sélestat, 23 janvier 1989) réputé contradictoire, de l'avoir condamnée à payer à son ancien

collective au salarié recruté dans la qualité au titre de laquelle il suit la formation en cause, il ne pouvait être reconnu à une salariée qui avait été recrutée antérieurement en une autre qualité et

de licenciement prévue par l'article 63 de la convention collective de la métallurgie de l'Yonne et l'indemnité conventionnelle spéciale prévue par l'article 60 de la même convention dont il a fixé le

pas donné de base légale à a sa décision » ; que la convention collective ne prévoit aucune disposition mais qu'il résulte du compte rendu du comité d'entreprise du 4 décembre 1987 que la prime d'ancienneté

à l'accord du 5 mars 2002 relatif à la reprise du personnel relevant de la convention collective des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985 : 7.

La convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 s'applique au contrat de travail. 3.

Y... et Mme Z..., anciens salariés de la société Naphtachimie, qui percevaient l'allocation différentielle du RPCN à la date d'entrée en vigueur de la nouvelle garantie collective et estimaient que celle-ci

; alors que, de cinquième part, seuls les salariés comptant au moins deux ans d'ancienneté peuvent profiter de telles conventions ; que des constatations mêmes de la cour d'appel, il résulte que M.

[H] ne revendiquaient un transfert du contrat de travail de ce dernier par une application volontaire, par l'employeur, de l'article 2.3 de l'avenant du 7 juillet 2009 à la convention collective des transports

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 16 et 27 de la convention collective des ingénieurs et cadres