L'organisation territoriale interarmées de défense repose sur les zones de défense et de sécurité définies à l'article R. * 1211-4 ainsi que sur les départements.

Article R1211-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 18 > 68

Code de la défense

La composition et l'organisation des zones de défense et de sécurité prévues à l'article L. 1311-1 sont fixées pour l'outre-mer conformément au tableau suivant :

Article R958-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 79

Code rural (nouveau)

Pour les zones maritimes classées en réserve naturelle nationale, les totaux admissibles de captures doivent être conformes aux orientations de leur plan de gestion.

Article D342-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 91

Code de l'énergie

Toute installation raccordée à un réseau public d'électricité fait l'objet d'une convention de raccordement et d'une convention d'exploitation entre le demandeur et le gestionnaire du réseau.

Article 2062

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 45 > 87

Code civil

La convention de procédure participative est une convention par laquelle les parties à un différend s'engagent à œuvrer conjointement et de bonne foi à la résolution amiable de leur différend ou à la mise en état de leur litige.

Article Annexe II

—

Dans les autres cas, la classe d'exposition de la baie est déterminée dans les tableaux donnés ci-après à partir d'une part des zones définies dans le plan d'exposition au bruit de l'aérodrome pour les bruits des transports aériens, et d'autre part de

LEGIARTI000039349131

—

-Territoire des zones d'installation Les zones d'installation sont circonscrites aux limites administratives de chaque département, sous réserve des exceptions suivantes : III.

Article 219-22

—

Pour les navires exploités en zone océanique A1, il est fait application de l'article 219-18. 5.

LEGIARTI000039349127

—

-Territoire des zones d'installation Les zones d'installation sont circonscrites aux limites administratives de chaque département, sous réserve des exceptions suivantes : III.

Article R3222-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 44 > 54

Code de la défense

-Le commandant de zone terre exerce un commandement organique à l'égard de toutes les formations de l'armée de terre stationnées dans le ressort territorial de la zone terre fixé à l'article R. 1212-4.

Article L2344-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 50 > 51

Code de la défense

Pour l'application du présent chapitre, les mots : "convention d'Oslo” désignent la convention sur les armes à sous-munitions signée à Oslo le 3 décembre 2008.

Article 11 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 88 > 71

Arrêté du 29 juin 1942 réglementant les conventions d'affrêtement pour la navigation intérieure, profession de courtier de frêt et chambres syndicales des courtiers de frêt.

a servi d'intermédiaire, l'indication du bureau d'affrètement où la convention a été conclue et la date de cette convention.

Article 1

—

1° Aux fins du présent arrêté, on entend par : - "convention STCW" : la convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (et son annexe) faite à Londres le 7 juillet 1978, telle qu'amendée ;

Article Annexe I

—

0,14 Poussières 0,15 Acide chlorhydrique 0,05 Plomb 0,000 5 Cadmium 0,000 5 En l'absence de mesures de la pollution, co peut être prise forfaitairement de la manière suivante : OXYDES DE SOUFRE OXYDES D'AZOTE POUSSIÈRES Zone

Article 3

—

Sous l'autorité du délégué du Gouvernement, le commandant de zone maritime coordonne l'action en mer des administrations et la mise en oeuvre de leurs moyens.

Article 40-1

—

techniques et environnementales relatives à de telles installations et à leurs ouvrages de raccordement au réseau public de transport d'électricité, qui sont, respectivement, situées ou réalisées, en partie, en mer territoriale et, en partie, dans la zone

Article 87

—

exonérations prévues aux articles 1465 et 1465 B du même code prises en 2007 par des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale dotés d'une fiscalité propre qui n'étaient pas situés pour tout ou partie dans des zones

Article 4

—

Pour les techniciens de police technique et scientifique, les agents spécialisés de police technique et scientifique, à l'exception de ceux d'entre eux servant en administration centrale, les préfets et, dans la zone de défense et de sécurité de Paris

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