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181 891 résultats pour « copie de la décision de première instance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

6a226349cdc6046d473941ec

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

En l'espèce, les instances portant les numéros 25/06247 et 26/00008 concernent la même décision et les mêmes parties. Il convient donc de les joindre.

Source officielle
CC

civ2

613723b4cd5801467740d1f1

Cassation

21 décembre 2000

21 décembre 2000

; que les parties n'ayant pas constitué avocat devant cette juridiction, l'instance fut radiée conformément aux dispositions de l'article 97 du nouveau Code de procédure civile ; que, le 28 avril 1994

Source officielle
CC

soc

61372403cd5801467741124c

Cassation

10 décembre 2002

10 décembre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que la société Centribéton fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200002

Cassation

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 3.

Source officielle
CC

cr

écembre 2002, qui, dans la procédure suiviec/Emmanuel X

6079a87d9ba5988459c4d7f3

Cassation

7 octobre 2003

7 octobre 2003

devant les premiers juges, bien que cette décision lui faisait nécessairement grief, la cour d'appel a méconnu la portée des principes susvisés ; "alors, d'autre part, que la tierce opposition ouverte

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007644966

Admin. suprême

3 octobre 1973

3 octobre 1973

N'EST PAS FONDE A SOUTENIR QUE LA DECISION ATTAQUEE, EN DATE DU 13 NOVEMBRE 1970, EST ENTACHEE D'ILLEGALITE ; QU'IL SUIT DE LA QUE SA DEMANDE DOIT ETRE REJETEE ; SUR LES DEPENS DE PREMIERE INSTANCE : -

Source officielle
CC

cr

6137262bcd5801467742375b

Cassation

26 mars 2002

26 mars 2002

Laurent, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 28 février 2001, qui les a condamnés, le premier, pour délits de violences et destruction d'un bien appartenant

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6a19304acdc6046d4754fc12

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[A] EXPORT Copie exécutoire délivrée le : 28 mai 2026 à : Me Rachel SARAGA-BROSSAT Me Isabelle LAVIGNAC Décision déférée à la Cour :

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007645828

Admin. suprême

9 novembre 1973

9 novembre 1973

QUE, DANS LES CIRCONSTANCES DE L'AFFAIRE, IL Y A LIEU DE METTRE LES DEPENS DE PREMIERE INSTANCE A LA CHARGE DE LA DEMOISELLE Y...

Source officielle
CA

Chambre 3-3

6438f1f0a942a604f5e93242

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Par assignation du18 juillet 2022, la société Urban Coop a saisi le Premier président de cette cour à l'effet de voir arrêter ou aménager l'exécution provisoire attachée à la décision de première instance

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6a17d899cdc6046d47319304

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

FONCIER CONSEIL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julien DUMOLIE Me Alexandre ZAGO Me Cécile VAQUÉ Décision déférée à la Cour : Jugement

Source officielle
CC

cr

61372684cd5801467742633e

Cassation

14 novembre 2007

14 novembre 2007

d'aucune production annexée en copie à l'ordonnance, et d'aucune mention de ladite ordonnance attaquée que M.

Source officielle
CC

cr

61372580cd5801467741e508

Cassation

25 avril 1995

25 avril 1995

libertés fondamentales, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "l'arrêt attaqué encourt la censure ; "en ce qu'il a déclaré Thierry Z... et Eric D... coupables du délit de coups

Source officielle
CC

cr

6137262fcd5801467742398b

Cassation

25 juin 2002

25 juin 2002

arrêts de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée du chef de violation du secret de l'instruction, - le premier

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201372

Cassation

22 septembre 2016

22 septembre 2016

délais de paiement de la CIM, la société CIM s'est désistée de la demande de délais de paiement qu'elle avait présentée en première instance devant le juge de l'exécution en suite des saisies pratiquées

Source officielle
CC

cr

613726a5cd58014677427553

Cassation

14 décembre 2005

14 décembre 2005

Antoine, - LA SOCIETE COMPAGNIE DES BATEAUX MOUCHES, - LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE L'ILE DE GUERNES, - LA SOCIETE COMPAGNIE DES MAITRES COQS, contre l'ordonnance du juge des libertés et

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01341

Cassation

6 octobre 2021

6 octobre 2021

Mme [S] a relevé appel de cette décision. Examen du moyen Enoncé du moyen 8.

Source officielle
CC

cr

613725f0cd58014677421b43

Cassation

15 mai 2001

15 mai 2001

coup de feu au moment où le porteur de cette arme se préparait à frapper son frère, puis le second en le voyant se diriger vers lui, toujours armé du coutelas ; que, si le premier coup de feu a bien été

Source officielle
CA

5ème Chambre

6a225aabcdc6046d4737d7ed

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

ALLIANZ IARD Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ouairy Jallais Me Chaudet RÉPUBLIQUE

Source officielle
CC

cr

écembre 2003, qui, dans l'information suivie, notammentc/Raymond-Max X

6079a87c9ba5988459c4d7a6

Cassation

1 décembre 2004

1 décembre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier décembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle

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