CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 8 SECTION 3
6a226349cdc6046d473941ec
4 juin 2026
En l'espèce, les instances portant les numéros 25/06247 et 26/00008 concernent la même décision et les mêmes parties. Il convient donc de les joindre.
civ2
613723b4cd5801467740d1f1
21 décembre 2000
; que les parties n'ayant pas constitué avocat devant cette juridiction, l'instance fut radiée conformément aux dispositions de l'article 97 du nouveau Code de procédure civile ; que, le 28 avril 1994
soc
61372403cd5801467741124c
10 décembre 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que la société Centribéton fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré
ECLI:FR:CCASS:2025:C200002
9 janvier 2025
Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 3.
cr
écembre 2002, qui, dans la procédure suiviec/Emmanuel X
6079a87d9ba5988459c4d7f3
7 octobre 2003
devant les premiers juges, bien que cette décision lui faisait nécessairement grief, la cour d'appel a méconnu la portée des principes susvisés ; "alors, d'autre part, que la tierce opposition ouverte
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007644966
3 octobre 1973
N'EST PAS FONDE A SOUTENIR QUE LA DECISION ATTAQUEE, EN DATE DU 13 NOVEMBRE 1970, EST ENTACHEE D'ILLEGALITE ; QU'IL SUIT DE LA QUE SA DEMANDE DOIT ETRE REJETEE ; SUR LES DEPENS DE PREMIERE INSTANCE : -
6137262bcd5801467742375b
26 mars 2002
Laurent, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 28 février 2001, qui les a condamnés, le premier, pour délits de violences et destruction d'un bien appartenant
Chambre 3-1
6a19304acdc6046d4754fc12
28 mai 2026
[A] EXPORT Copie exécutoire délivrée le : 28 mai 2026 à : Me Rachel SARAGA-BROSSAT Me Isabelle LAVIGNAC Décision déférée à la Cour :
ASSEMBLEE
CETAT:CETATEXT000007645828
9 novembre 1973
QUE, DANS LES CIRCONSTANCES DE L'AFFAIRE, IL Y A LIEU DE METTRE LES DEPENS DE PREMIERE INSTANCE A LA CHARGE DE LA DEMOISELLE Y...
Chambre 3-3
6438f1f0a942a604f5e93242
13 avril 2023
Par assignation du18 juillet 2022, la société Urban Coop a saisi le Premier président de cette cour à l'effet de voir arrêter ou aménager l'exécution provisoire attachée à la décision de première instance
Chambre 1-8
6a17d899cdc6046d47319304
27 mai 2026
FONCIER CONSEIL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julien DUMOLIE Me Alexandre ZAGO Me Cécile VAQUÉ Décision déférée à la Cour : Jugement
61372684cd5801467742633e
14 novembre 2007
d'aucune production annexée en copie à l'ordonnance, et d'aucune mention de ladite ordonnance attaquée que M.
61372580cd5801467741e508
25 avril 1995
libertés fondamentales, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "l'arrêt attaqué encourt la censure ; "en ce qu'il a déclaré Thierry Z... et Eric D... coupables du délit de coups
6137262fcd5801467742398b
25 juin 2002
arrêts de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée du chef de violation du secret de l'instruction, - le premier
ECLI:FR:CCASS:2016:C201372
22 septembre 2016
délais de paiement de la CIM, la société CIM s'est désistée de la demande de délais de paiement qu'elle avait présentée en première instance devant le juge de l'exécution en suite des saisies pratiquées
613726a5cd58014677427553
14 décembre 2005
Antoine, - LA SOCIETE COMPAGNIE DES BATEAUX MOUCHES, - LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE L'ILE DE GUERNES, - LA SOCIETE COMPAGNIE DES MAITRES COQS, contre l'ordonnance du juge des libertés et
ECLI:FR:CCASS:2021:CR01341
6 octobre 2021
Mme [S] a relevé appel de cette décision. Examen du moyen Enoncé du moyen 8.
613725f0cd58014677421b43
15 mai 2001
coup de feu au moment où le porteur de cette arme se préparait à frapper son frère, puis le second en le voyant se diriger vers lui, toujours armé du coutelas ; que, si le premier coup de feu a bien été
5ème Chambre
6a225aabcdc6046d4737d7ed
ALLIANZ IARD Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ouairy Jallais Me Chaudet RÉPUBLIQUE
écembre 2003, qui, dans l'information suivie, notammentc/Raymond-Max X
6079a87c9ba5988459c4d7a6
1 décembre 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier décembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur
Page 52 sur 9095
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.