[Z] à l'encontre de la société Securimut, courtier en assurances.

Street GIBRALTAR ; ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par la société FIDUCIAIRE PATRIMOINE, courtier en assurance (...) en date à MONTPELLIER du 7 novembre 2007 » et sur une attestation d'assurance

Jean-Marie Y..., courtier en assurances, demeurant ...

Le contrat d'assurance a été transféré à la Société MARF par l'intermédiaire du courtier GROUPE EUROCAF ASSURANCES suite à une fusion intervenue entre les Sociétés NEMARF et MARF.

moyen unique de cassation pris de la violation des articles 408 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré un courtier

redressement puis en liquidation judiciaires ; qu'elle a été déboutée par jugement du 16 mai 1995 du tribunal de commerce d'Anvers de son action en responsabilité et réparation engagée contre son courtier

gestion services, et Ace Europe, devenue la société Chubb European Group (la société Chubb), respectivement courtier en assurance et assureur de responsabilité civile de la société CDF, pour voir ordonner

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 décembre 2020), et les productions, le 10 mai 2005, Mme [U] [V] a souscrit, par l'intermédiaire d'un courtier, un contrat d'assurance-vie à capital variable dénommé « Valoptis

X... et Y..., courtiers interprètes et conducteurs de navires, ainsi que la Compagnie des courtiers interprètes et conducteurs de navires et courtiers jurés d'assurances de Rouen ont demandé au juge des

X... a, par l'intermédiaire de la société Azur conseil finance, courtier en assurances, souscrit le 19 avril 2007 auprès de la société de droit espagnol Skandia Link, aux droits de laquelle est venue,

est le simple courtier et qu'il n'est pas tenu à une quelconque obligation au titre du contrat d'assurance, - prononcer sa mise hors de cause en raison de sa qualité de courtier en assurance, - juger

garantie d'éviction et des articles 1147 et 1603 du code civil, a assigné en indemnisation de son préjudice les sociétés PVC et Generali, qui ont mis en cause respectivement la société Gras et Savoye, courtier

en annexe ; Attendu que le Bureau de numismatique et de change (BNC) qui exerçait des activités bancaires a, par l'intermédiaire de la société Gras Savoye, courtier en assurances avec lequel elle était

(la société FMA), courtier en assurances, auprès de la société La Parisienne (l'assureur), en la déclarant comme étant de genre MTT1, d'une puissance limitée à 34 cv ; qu'après un accident

agréé en assurances "Dommage-Ouvrage" auprès de la MAF et à employer des manoeuvres frauduleuses, notamment en intégrant des données mensongères relatives au risque assurable dans le système informatique

de reverser les commissions aux courtiers des autres compagnies d'assurances ; qu'en retenant cependant que ladite convention excluait le contrats conclus en coassurance, la cour d'appel a dénaturé l'acte

du transport ayant provoqué des variations de température ; qu'ultérieurement, la société Basmaison, qui avait contracté une assurance auprès de la société Sara Assurances, courtier, a réclamé à cette

Ils soutiennent que : - la société PNAS n'est qu'un courtier en assurance et ne saurait être tenue, en cette qualité, de garantir le département des condamnations qui seraient éventuellement prononcées

C'est dans ce cadre qu'un protocole de collaboration a été régularisé le 18 août 2021 avec la société HERMES ASSURANCES, courtier en assurances.

dans les locaux où son mari avait exercé une activité de courtier en assurances, établissait nécessairement que Mme X... avait repris une activité l'amenant à présenter des opérations d'assurance, sans