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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2512352_20250829
29 août 2025
A de rentrer en Algérie afin de renouveler son visa ; que pour qu'il puisse poursuivre son traitement médical, M.
ORTA_2512353_20250829
plusieurs reprises en Algérie ; que le 23 avril 2025, il a subi en Algérie une iléostomie suivie d'une séance de chimiothérapie le 1er juin 2025 avec une dégradation clinique franche suite à cette cure
Cour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91ea1
13 janvier 2015
Le certificat médical initial réalisé par un médecin inscrit sur la liste du procureur de la République mentionne que Mme X...a des antécédents de syndrome dépressif et surtout d'intoxication éthylique
Chambre 1-11 HO
6268dd4eb6a90a057d2a59f5
26 avril 2022
Association tutélaire d'Alsace, curatrice aux biens et à la personne de M.
Juge des libertés détent
6958387375782d5f069830b4
2 janvier 2026
Les éléments médicaux suivants font obstacle à l’audition du patient par Mr ou Mme Le Juge du Tribunal Judiciaire de Clermont Ferrand : Mise en danger de sa personne et des tiers.
Pôle 1 - Chambre 12
659f9a823328fa00087a2750
10 janvier 2024
plusieurs éléments médicaux permettent d'apprécier la situation du patient durant cette période.
Chambre Premier Président
6708c056445a086e2bcee0cd
10 octobre 2024
Monsieur [M] [H] a bénéficié d'un programme de soins par arrêté du Préfet de la Marne du 17 juillet 2024 Au vu du certificat médical du Docteur [D] du 30 août 2024, faisant état d'une dégradation de
6253c8b9bd3db21cbdd86135
11 février 2002
Par déclaration du 28 février 2000, Madame X..., assistée de son curateur l'U.D.A.F.
6253cba5bd3db21cbdd8dea1
10 mai 2011
Pierre X... a précisé que son mari avait rejoint, sur avis médical et sans qu'elle soit consultée, la maison de retraite après son hospitalisation à Dax.
6253c964bd3db21cbdd88324
24 avril 2006
avoués assistés de Me Pascale LUGUET, avocat APPELANTS d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance d'AGEN en date du 25 Janvier 2005D'une part,ET :UDAF DE LOT ET GARONNE ès qualités de curateur
6692189ef3a19d0db6b7129f
12 juillet 2024
Elle considère que les arrêtés renvoient aux certificats médicaux annexés et que la mesure doit être maintenue au regard des constatations médicales.
688c4c43119f12788f059ddf
31 juillet 2025
Le curateur de M.
CTX PROTECTION SOCIALE
65a978a719a7f19a78305a42
18 janvier 2024
Elle fait état des certificats médicaux de prolongation faisant tous mention des mêmes lésions, ainsi que des avis du service médical de la caisse, selon lesquels les arrêts de travail étaient tous justifiés
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-149174
2 décembre 2014
On 28 September 2009 a medical council of the hospital decided to proceed with supporting cure and found that considering the spread of the tumour oncological treatment would not be effective.
JLD
68e88b8b3ea43407b9fbbd78
9 octobre 2025
constante justifiant une hospitalisation complète, soit d’une surveillance médicale régulière justifiant une prise en charge sous la forme mentionnée au 2° de l’article L. 3211-2-1 ; L’article L. 3211
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2206718_20221110
10 novembre 2022
de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 9 août 2022 par laquelle la caisse primaire d'assurances maladie de l'Isère a refusé de lui accorder l'aide médicale
Rétention Administrative
69e31749cdc6046d47a7df0a
17 avril 2026
du dossier, les analyser utilement, et contrôler l'opportunité de la mesure d'un point de vue médical.
Chambre Etrangers/HSC
6363688437e31b7f74444ab5
2 novembre 2022
Morbihan, sur la base d'un certificat médical initial du Dr.
63465914c024d1adffef7490
11 octobre 2022
D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 11 OCTOBRE 2022 N° 2022/148 Rôle N° RG 22/00148 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKDWY [P] [I] ASSOCIATION ATIAM (CURATEUR
6864bd0c72b7e1b6bf0b2390
1 juillet 2025
, avocat commis d’office, qui a pu s'entretenir librement et confidentiellement avec le patient ; Vu les certificats médicaux versés au dossier : - certificat médical d’admission en date du 20/06/2025
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