de réclusion criminelle ; "alors que, premièrement, faute d'avoir mentionné le nom des jurés composant le jury, l'arrêt ne met pas la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que les jurés ayant délibéré

Dufour, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 18 avril 1988) que la société Construction immobilière de

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre Mme X... ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon le jugement attaqué statuant

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le second moyen qui est préalable : Attendu que le Syndicat national indépendant du personnel de propreté (SNIPERPRO-UFT

Jeol, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 5 décembre 1980) d'avoir mentionné qu'il

mention permettant de connaître l'identité du conseiller qui a signé pour le président prétendument empêché, il n'est pas possible de savoir si le conseiller qui a signé la minute a bien participé au délibéré

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu que selon l'arrêt attaqué (Angers, 5 juillet 1993) rendu sur renvoi de cassation, M.

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n W 93-42.274 à M 93-42.276, X 93-42.281, W 93-42.288 et B 93-43.590 à F 93-43.594 ;

de liberté sans sursis, la cour d'appel ne pouvait, dès lors, refuser de renvoyer l'affaire à une audience ultérieure en s'abstenant de tenir compte du certificat médical adressé et reçu avant le délibéré

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que M.

est de principe qu'après la clôture des débats, toute réouverture de ceux-ci relève du pouvoir discrétionnaire du président de la juridiction saisie et que les parties ne peuvent déposer de note en délibéré

X..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 15 novembre 2016), que, depuis la séparation de ses parents, Z...

[Z], de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Sita Lorraine, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 3 décembre

A..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Lacheteau que sur le pourvoi incident relevé par M.

préjudice subi par la partie civile qu'en se fondant sur des éléments de preuve qui lui sont apportés au cours des débats et contradictoirement discutés devant lui ; qu'en se fondant sur une note en délibéré

Duchemin et Mme Sonneville, lors du prononcé ; qu'aucune indication ne permet de dire laquelle de ces deux compositions en a délibéré, et donc si ont délibéré de l'affaire les magistrats ayant assisté

déboutée de ses prétentions" (arrêt attaqué, p. 5, 2 et 3) ; "alors que, l'homicide involontaire est caractérisé dès lors qu'il peut être retenu à la charge du prévenu une violation manifestement délibérée

de sa peine ; en effet, il est constant que contrôlé en novembre 2004 et averti personnellement de la durée de la suspension de son permis de conduire, il utilise à nouveau son permis en violation délibérée