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Codes de loi français

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ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Recherche Décisions Codes CPH Alertes

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 61 > 46

Arrêté du 4 février 1983 relatif aux prix de cession et de détail des allumettes

Le présent arrêté n'est pas applicable dans les départements d'outre-mer.

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 62 > 75

Arrêté du 9 février 1984 relatif aux prix de vente au stade de gros des fruits et légumes frais

Le présent arrêté n'est pas applicable dans les départements d'outre-mer.

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 63 > 69

Arrêté du 3 août 1985 relatif aux prix de cession et de détail des allumettes

Le présent arrêté n'est pas applicable dans les départements d'outre-mer.

Article 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 60 > 95

Arrêté du 27 septembre 1982 relatif aux prix à la production des conserves de fruits, de légumes et de poissons

Le présent arrêté est applicable dans les départements d'outre-mer.

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 60 > 81

Arrêté du 7 septembre 1982 relatif aux prix à la distribution des manuels scolaires

Le présent arrêté est applicable dans les départements d'outre-mer.

Article 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 60 > 81

Arrêté du 7 septembre 1982 relatif aux prix à la distribution des cartouches de chasse

Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les départements d'outre-mer.

Article 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 60 > 96

Arrêté du 27 septembre 1982 relatif aux prix des hydrocarbures aromatiques

Le présent arrêté est applicable dans les départements d'outre-mer.

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 61 > 47

Arrêté du 4 février 1983 relatif à la marge de détail de la viande ovine

Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux départements d'outre-mer.

Article 2

Le présent arrêté est applicable dans les départements d'outre-mer.

Article D2335-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 28 > 58

Code général des collectivités territoriales

Les subventions sont octroyées aux bénéficiaires par arrêté du représentant de l'Etat dans le département.

Article 3

Le présent arrêté est applicable dans les départements d'outre-mer.

Article 3

Le présent arrêté est applicable dans les départements d'outre-mer.

Article Annexe I

MODÈLE République française Signature et cachet du préfet du département

Article Annexe I

MODÈLE République française Signature et cachet du préfet du département

Article L1111-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 01

Code général des collectivités territoriales

Les communes, les départements et les régions s'administrent librement par des conseils élus.

Article R442-66

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 24 > 99

Code de l'éducation

La commission de concertation instituée au chef-lieu du département comprend :

Article 6

-Pour l'application de la présente loi dans les îles Wallis et Futuna : 1° Les mots : " Dans chaque département ", " au département " et " du département " sont respectivement remplacés par les mots : " Dans les îles Wallis et Futuna ", " aux îles Wallis

Article 4

-Pour l'application à Mayotte de la section 2 du chapitre II du titre Ier du livre IV du code du tourisme, les mots : préfet de région, préfet de département, préfet du département, préfet des départements, le département et agence régionale de santé

Article 1

Est désigné sous l'appellation "site Natura 2000 la Durance" (zone spéciale de conservation FR 9301589) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/140 000 et les treize cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant : ― dans le département des Alpes-de-Haute-Provence

Article 5

Le jury du concours visé à l'article 1er ci-dessus est composé comme suit : 1° Le directeur de l'établissement organisateur du concours ou son représentant, président ; 2° Un fonctionnaire hospitalier de catégorie A en fonctions dans le département

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