Boinot, Mmes Bourgeot, Trassoudaine-Verger, MM. Richard de la Tour, Soury, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Brissier, conseiller, Mme Bourgeot, conseiller référendaire, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

COMPOSITION DE LA COUR Madame Marie-Noëlle ABBA, Président de chambre Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Monsieur Nicolas TRUC, Conseiller qui en ont délibéré.

d'annuler l'arrêté du 8 avril 2021 par lequel la préfète de la Gironde lui a refusé le séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination

Limoges d'annuler les arrêtés des 31 janvier 2022 et 3 mars 2022 par lesquels le préfet de l'Indre lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois, a fixé le pays de destination

2020 du préfet de la Loire-Atlantique refusant le renouvellement de son titre de séjour, portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixation du pays de destination

d'annuler l'arrêté du 27 mai 2020 du préfet de la Loire-Atlantique portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixation du pays de destination

Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, M. Brissier, Mme Lemoine Jeanjean, conseillers, M.

PERSONNELS DE L'ENSEIGNE MENT ET DE LA FORMATION PRIVÉS (SNPEFP) INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me BARBAUD Me LE BOURGEOIS

Il est donc vraisemblable qu'ils interviennent cet après-midi, ou au plus tard demain matin.

Bourgeois, président-rapporteur ; - et les observations de Me Chevallier-Chiron, substituant Me Lanne, représentant M. D et Mme C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Bourgeois, président-rapporteur ; - et les observations de Me Chevallier-Chiron, substituant Me Lanne, représentant M. D et Mme C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par le centre hospitalier de Bourgoin-Jallieu au même titre.

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par le centre hospitalier de Bourgoin-Jallieu au même titre.

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par le centre hospitalier de Bourgoin-Jallieu au même titre.

MOREL [L] [X] C/ Association ARPADE INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 6/10/23 à Me LE BOURGEOIS, Me

Yves Doutriaux, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 512-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers

A, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, Rapporteur public, La parole ayant à nouveau été donnée à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SOCIETE DU MAS DU CLOS et de M.