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, d'élément composant un engin incendiaire ou explosif pour préparer des actes de destruction, dégradation ou atteinte aux personnes.

En ce qui concerne l'absence de demande de dérogation à l'interdiction de destruction des espèces protégées : 11.

La société Cap Horn [Localité 5] réplique que l'obligation d'approvisionnement exclusif a cessé le 31 décembre 2021 à la date de l'incendie qui fait obstacle à la poursuite de l'exploitation ; que le premier

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LOCAUX, RETIENT QU'EST INVOQUÉE LA CLAUSE D'EXCLUSION CONTENUE DANS LA VERSION INITIALE (2008-11 2007) DES CONDITIONS GÉNÉRALES ET SPÉCIALES DU CONTRAT QUI STIPULE: « TOUT FORCEMENT, DÉGRADATION OU DESTRUCTION

Par un arrêté du 2 juillet 2019, le préfet de la Haute-Savoie a accordé à cette dernière le renouvellement et l'extension de l'autorisation d'exploiter cette carrière.

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Par exploit en date du 3 mars 2014, la SCI Scuf a assigné sa locataire devant le tribunal de grande instance de Nice au fins de voir prononcer la résiliation du bail aux torts exclusifs de sa locataire

Code de procédure pénale, en date du 8 octobre 1992 qui, dans la procédure suivie contre X..., Y..., Z..., A..., B... des chefs d'assassinats et complicité, tentatives d'assassinats et complicité, destructions

l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Nancy, en date du 21 novembre 2019, qui dans la procédure suivie contre lui des chefs de vols et tentatives de vols en bande organisée, destruction

pour permettre à Mesdames Z...et A...d'accéder librement à leurs parcelles de bois et les exploiter dans des conditions conformes aux nécessités de la circulation d'engins agricoles.

de ces espèces, la destruction par tir de l'ensemble ces espèces n'étant pas autorisée à cette période de l'année par l'article 2 de l'arrêté du 3 juillet 2019, qu'elles autorisent la destruction de ces

Dans la nuit du 1er au 2 mars 2020, un incendie est survenu dans le local exploité par la SARL Brasserie de la Mairie.

Le 23 juin 2010, vers 4 heures du matin, un incendie s'est déclaré dans le complexe immobilier, entraînant la destruction d'un tiers du tènement immobilier appartenant à la SCI Sporting et exploité par

Un dessin ou modèle communautaire ne confère pas de droits sur les caractéristiques de l'apparence d'un produit qui sont exclusivement imposées par sa fonction technique ».

zones spéciales et dans les zones d'exploitation coordonnée définies respectivement aux articles L. 321-1 et L. 334-1 du code minier, qu'un permis exclusif de carrières est demandé ou a été accordé.

Sont ainsi interdits : " 1° la mutilation, la destruction, la capture ou l'enlèvement, la perturbation intentionnelle () d'animaux de ces espèces () ; / () / 3° La destruction, l'altération ou la dégradation