avant la vente bien que celui-ci ait rencontré le syndic après l'incendie dans un autre local de même type annexé par un autre propriétaire, était constitutive de manoeuvres ou même d'une réticence dolosive

d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 1116 du code civil ; 3°/ que le dol rend toujours excusable l'erreur provoquée ; qu'en écartant toute manoeuvre ou réticence dolosive

elle demande à la cour d'infirmer le jugement et, statuant à nouveau, de : 1) à titre principal, au visa de l'article 1116 du code civil, dire que la société Axe expansion a commis des manoeuvres dolosives

. ; qu'enfin, la création de l'association de protection du patrimoine de Vuacherand en date du 13 décembre 2012 a été dissimulée à la société Priams construction au moment de la vente ; que le dol est

[O], qui ne soutient pas la nullité du contrat de travail, invoque l'existence de manoeuvres dolosives.

[W] a usé de manoeuvres dolosives pour induire M.

, la faute dolosive ne requiert pas la recherche des conséquences dommageables telles qu'elles en ont résulté de l'acte intentionnel.

[E], de dissimuler à l'acquéreur le niveau des nuisances sonores provenant du bar dans l'appartement proposé à la vente , la cour d'appel, qui n'a pas recherché, ainsi qu'il lui était demandé, si M.

code de procédure civile ; 3°/ qu'en écartant l'existence d'une contestation sérieuse, motif pris que l'Etablissement PDCH n'avait pas effectué une gestion prudente et que la preuve de manoeuvres dolosives

d'avoir débouté les sociétés MXS Group et Mat Inter de leurs demandes en dommages et intérêts pour violation des obligations contractuelle et précontractuelle d'information et réticence dolosive

[P] échouait à prouver le caractère caché des vices dont il se prévalait et l'existence d'une réticence dolosive imputable à la société TP Immo ; - la société TP Immo n'appuyait sa demande de constat

[A] fait valoir qu'il s'est retiré de la SCI à la suite des manoeuvres dolosives de M.

apos;encore faut-il établir la réalité même du dol, c'est-à-dire l'existence de manoeuvres illicites des co-contractants qui, soit par des agissements positifs, soit au moins par réticence dolosive

Ils font valoir que : - la réticence dolosive suppose une intention de dissimuler, par rétention, une information, or la SCI Teramo, professionnel de l'immobilier, ne pouvait ignorer l'état de l'immeuble

La société SDECC, invoquant la dissimulation du paiement de commissions à Mme [Z] au titre de ce contrat par M.

Mme [R] fait valoir que : - les observations du cabinet d'expertise comptable de la société avant la cession n'avaient pas été dissimulées au cessionnaire ; elle n'a eu aucun comportement dolosif à l'encontre

- Sur la réticence dolosive S'agissant de la réticence dolosive, l'appelante reproche à la société BSH Electroménager de lui avoir volontairement caché la situation financière difficile de la société

[B] [P] et Mme [E] [H] de leur demande en annulation pour dol des cessions de parts sociales du 5 juillet 2011 ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « Monsieur [B] [P] et Madame [E] [H] invoquent la dissimulation