Aux termes de l'article 12 de la directive 92/43/CEE du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, dite " directive Habitats " : " 1.

Aux termes de l'article 12 de la directive 92/43/CEE du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, dite " directive Habitats " : " 1.

Aux termes de l'article 12 de la directive 92/43/CEE du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, dite " directive Habitats " : " 1.

Aux termes de l'article 12 de la directive 92/43/CEE du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, dite " directive Habitats " : " 1.

qui en découlent naturellement sans que la main de l'homme y ait contribué ; que si l'usage de ces eaux ou la direction qui leur est donnée aggrave cette servitude naturelle d'écoulement, une indemnité

Dans tous les cas, cette association ou cette concertation doit porter sur la nature et les options essentielles du projet de plan avant qu'il ne soit arrêté. 4.

jusqu'à La Rhune, en garantissant notamment la pérennité des espaces naturels et la prise en compte des risques d'inondation par débordements des cours d'eau, d'autre part, d'assurer un développement

des eaux drainées.

Dès lors que la décision attaquée, prévoyant la destruction de 16 000 choucas, est en rapport direct avec cet objet statutaire et de nature à porter atteinte à l'environnement, l'association Bretagne

; ces insuffisances ont nui à l'information du public et ont été de nature à exercer une influence sur le sens de la décision de l'autorité administrative ; - l'arrêté attaqué méconnaît l'article L

Dans tous les cas, cette association ou cette concertation doit porter sur la nature et les options essentielles du projet de plan avant qu'il ne soit arrêté. 4.

contentieux du Conseil d'Etat, l'Association pour la protection des animaux sauvages, l'association One Voice, l'association Ferus, l'association Ligue pour la protection des oiseaux et l'association France Nature

Article 640 du code civil dispose : " Les fonds inférieurs sont assujettis envers ceux qui sont plus élevés à recevoir les eaux qui en découlent naturellement sans que la main de l'homme y ait contribué

B... que les désordres justifiant ces réparations ont pour cause le sinistre dégât des eaux, qui a été constaté en 2002, ainsi que l'état de catastrophe naturelle qui était consacré par un arrêté publié

D'une part, aux termes des dispositions de l'article L. 122-1 du code de l'environnement : " () II.- Les projets qui, par leur nature, leur dimension ou leur localisation, sont susceptibles d'avoir des

, du rassemblement des opposants à la chasse (ROC), de la fédération Rhône-Alpes de protection de la nature et du centre ornithologique Rhône-Alpes - section Isère-, annulé l'arrêté du 12 juillet 1990

navigables ou non navigables contre l'action naturelle des eaux.

Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison : / 1° Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et